Grenelle : la protection de l’océan arctique incluse dans le projet de loi

PARIS, 9 oct 2008 (AFP). Les députés ont adopté jeudi une disposition introduisant la protection de l’océan arctique dans le projet de loi relatif au Grenelle de l’environnement.

“Considérant que la région arctique joue un rôle central dans l’équilibre global du climat de la planète, la France soutiendra la création d’une commission scientifique internationale sur l’arctique”, indique cet amendement, voté à l’unanimité.

Dans un nouvel exemple de “co-production législative” cette disposition avait été présentée par les députés PS Jean-Yves Le Déaut et l’UMP Serge Poignant.

Le député socialiste avait initialement présenté un amendement prônant l’institution d’”une zone internationale, limitant les activités dans les eaux, les fonds marins et leur sous-sol, au-delà des limites territoriales des Etats riverains”.

Il s’est finalement rallié à la rédaction de M. Poignant, “plus modeste mais plus conforme au droit international”, selon Jean Dionis du Séjour (NC).

“L’arctique aujourd’hui est une situation qui est très très préoccupante”, avait expliqué M. Le Déaut à l’AFP.

“A partir du moment où on a une fonte des glaces, on a de nouvelles routes maritimes qui s’ouvrent et on a des possibilités d’exploitation très fortes de certaines parties de l’océan arctique qui aujourd’hui ne sont pas exploitées”, avait-t-il ajouté.

De leur côté, les députés européens ont demandé jeudi l’adoption d’un traité international pour protéger la région arctique, menacée par le trafic maritime et l’intérêt accru pour ses potentielles réserves de gaz et de pétrole. La résolution, défendue par l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, a été approuvée à une large majorité à Bruxelles.