La réforme de la dotation de solidarité urbaine

Dans un discours prononcé le 8 février 2008, le Président de la République a annoncé que la solidarité financière entre les villes serait réformée pour aider davantage les villes pauvres qui ont une population pauvre.

􀂃C’est dans ce but que le projet de loi de finances 2009 envisage une réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU).

􀂃La DSU, créée en 1991, est une enveloppe distribuée par l’Etat aux communes confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées.

􀂃Cette réforme est nécessaire pour éviter le saupoudrage de la DSU et la concentrer sur les villes qui en ont le plus besoin.

LES CHIFFRES

􀂃120 millions d’euros : c’est la somme supplémentaire attribuée au titre de la solidarité urbaine dans le projet de loi de finances pour 2009.

􀂃1,164 milliard d’euros : c’est le montant total de la DSU pour 2009. Elle s’élève à 1,094 milliards d’euros en 2008.

POURQUOI REFORMER LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ?

􀂃Actuellement, la dotation de solidarité urbaine (DSU) est accordée par l’Etat aux villes de plus de 10 000 habitants qui répondent à certains critères : le potentiel financier, le revenu moyen des habitants, les bénéficiaires d’aides au logement et le pourcentage de logements sociaux. En 2008, ce sont 715 communes de plus de 10 000 habitants qui ont bénéficié de la DSU, soit 3 sur 4.

􀂃La réforme des critères d’attribution de la DSU est nécessaire pour mettre fin au saupoudrage de la DSU. Une dotation qui bénéficie à 3 villes sur 4 n’est pas une dotation de solidarité.

􀂃C’est pourquoi la réforme prévoit de recentrer la DSU sur les villes qui en ont le plus besoin, mais avec discernement : la moitié des villes de plus de 10 000 habitants demeurent éligibles.

LA SUPPRESSION DE LA DSU NE VA-T-ELLE PAS ETRE BRUTALE POUR LES VILLES QUI EN SONT PRIVEES ?

􀂃Il n’est pas question que les communes, qui sur la base de nouveaux critères ne sont plus éligibles à la DSU, perdent brutalement leur attribution. Elles auront une garantie de sortie pour avoir le temps d’adapter leur budget.

􀂃D’autre part, plusieurs grandes villes concernées par le recentrage de la DSU ont une assise financière et un territoire suffisamment importants pour assurer la solidarité sur l’ensemble du territoire.

Certaines communes d’Ile-de-France ont un potentiel de taxe professionnelle par habitant bien supérieur à la moyenne nationale (406 euros) et à la moyenne régionale (475 euros). C’est le cas de Nanterre (1075 euros), de Gennevilliers (1153 euros) ou encore de Saint-Ouen (1197 euros).

SUPPRIMER LA DSU POUR CERTAINES VILLES, CELA PERMET A L’ETAT DE FAIRE DES ECONOMIES ?

􀂃Il ne s’agit en aucun cas pour l’Etat de faire des économies en baissant le montant globale de la DSU. C’est même tout le contraire puisque le projet de loi de finances 2009 prévoit une augmentation importante de la DSU : 70 millions d’euros, soit 6% de plus qu’en 2008.

􀂃D’autre part, le Gouvernement va créer un dispositif supplémentaire pour les 100 villes de banlieues les plus en difficulté : la dotation de développement urbain (DDU). Elle sera dotée de 50 millions d’euros par an. C’est un effort important dans un contexte budgétaire difficile.

􀂃La dotation de développement urbain sera attribuée pour des politiques publiques définies comme prioritaires par le Comité interministériel des villes, après avis du Conseil National des Villes, où les élus de banlieues seront représentés. Ces priorités seront déclinées au niveau local par le biais d’une convention entre le Maire et le Préfet, dans une logique de partenariat.