COLLOQUE INTERNATIONAL CHALLENGE : Echange et conservation des données (10-11 octobre 2008)

COLLOQUE INTERNATIONAL CHALLENGE : Echange et conservation des données : Enjeux de souveraineté, collaboration technique européenne et internationale, droits fondamentaux de la personne, 10-11 octobre 2008

Sciences Po ParisAmphithéatre Jacques Chapsal27 rue Saint Guillaume 75007 Paris, France

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Présentation

L'usage croissant des échanges de données personnelles en matière de sécurité à l'échelle européenne et transnationale pose des questions centrales tant du point de vue des implications politiques de l'harmonisation des systèmes techniques de transmission de données que du point de vue des garanties légales et juridiques offertes aux citoyens et aux étrangers en matière de protection des données.

Jusqu'à présent, les individus dépendaient de leur Etat et des documents de voyages internationaux qu'il leur procurait pour se déplacer à l'échelle internationale. Le système reposait sur la confiance réciproque que les Etats accordaient aux documents de voyage ainsi produits. La libéralisation des échanges économiques, en particulier des services, ainsi que la promotion des valeurs de libre circulation à l'échelle mondiale ont contribué à la création de larges zones marquées par l'exemption de visas d'entrées ou même, dans le cas de la zone Schengen, à une libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières intérieures. Avec le risque d'attentats de grande ampleur par une petite poignée d'individus, certains gouvernements, dont les Etats-Unis, ne veulent plus dépendre pour leur sécurité des documents papiers émis par des Etats dans lesquels leur confiance est limitée. Ils cherchent, par des moyens techniques nouveaux, à connaître et à contrôler directement les mouvements que les citoyens des autres Etats envisagent, en particulier lorsque ces derniers transitent ou souhaitent résider sur leur territoire. Il en ressort un changement fondamental de l'économie des relations interétatiques qui modifie les enjeux de souveraineté.

Certains Etats sont jugés inaptes à produire des documents dignes de confiance. Les Etats les plus puissants - par la connaissance directe de la population des autres Etats, via leurs identifiants biométriques enregistrés dans des bases de données interopérables qui permettent de les authentifier en temps réel -, déstabilisent dès lors l'égalité de principe entre entités souveraines échangeant des informations sur l'identité d'un individu. Ceci remet en cause l'ensemble des systèmes de facilitation de visa et en partie le principe de libre circulation des personnes dans les zones (ou entre zones) où il avait été institué. Les individus dépendent pour leur voyage, non plus uniquement du document de voyage fourni par leur Etat, mais aussi, de plus en plus de leur inscription dans les bases de données d'autres Etats, qui leur donnent accès ou non à la possibilité de voyager et d'entrer sur leur territoire.

L'égalité juridique entre les Etats est affectée par leurs capacités techniques à numériser, échanger et conserver les données individuelles, ainsi que par le degré de confiance qu'ils accordent aux mécanismes de collaboration entre les agences chargées de collecter et de conserver les données. La collaboration internationale change de visage. Pour certains, en matière d'échange de données, elle n'est qu'une étape nécessaire à la constitution future d'une architecture souveraine à l'échelle mondiale, piloté par un Etat qui n'a confiance que dans son système, pour d'autres, réagissant à ce défi de souveraineté, elle doit constituer un nouvel échelon pour établir un système de confiance reliant en temps réel les informations sur les seuls individus dangereux et sur une base de réciprocité. Le document papier, lié à la nationalité et sa vérification à la frontière devient secondaire par rapport à la gestion à distance des informations sur les personnes et leur dangerosité.

Cet enjeu politique sur qui aura dans l'avenir le contrôle (exclusif ou non) de la détention des données, de leur conservation, de leur utilisation en temps réel, de la capacité à en tirer des profils anticipant certains comportements, se double de celui, économique, de qui construit l'architecture technique du système de systèmes. S'agit il d'établir un monopole intégré, avec des bases centrales, ou s'agit il de promouvoir des systèmes multicentrés avec des opérateurs techniques et économiques différenciés, mais dont l'interopérabilité des plateformes techniques, voire même la disponibilité d'informations, recueillies de manière homogène, serait pensée comme préalable ? Cet enjeu souvent présenté comme lié à l'efficacité technique mais qui relève des stratégies politiques préalables, détermine les relations entreprises privées, partenariat public que les gouvernements cherchent à mettre en place. Il est crucial d'analyser ces derniers de part et d'autre de l'Atlantique pour en comprendre les logiques. Il ne faudrait néanmoins pas que la réflexion sur les enjeux de souveraineté et les impératifs de construction d'une industrie européenne des technologies de bases de données finissent par faire oublier ce qui en est le sujet, à savoir les informations sur les individus et la question centrale de qui est le propriétaire des informations recueillies sur une personne, elle même ou l'agence (privée ou/et publique, nationale ou/et supranationale) qui les a assemblées.

Le droit à la vie privée et la protection des données individuelles stockées dans des bases de données, elles mêmes inscrites en réseaux, ne sont pas analysés de la même manière par les grands pays industrialisés, et les relations entre leur secteur privé d'une part et les services de police et de renseignement d'autre part diffèrent fortement. Cela conduit à des incompréhensions réciproques. Les notions d'information et de données individuelles, lorsqu'elles sont utilisées par une communauté de plus en plus large - des services répressifs aux douanes et aux consulats en passant par les services de renseignement et les acteurs privés - perdent de leur clarté. A cela s'ajoute le risque d'une perte de confiance des citoyens envers les services accumulant leurs informations individuelles et susceptibles de les échanger alors même que les législations ne sont pas encore uniformisées. Ce risque est rendu d'autant plus fort qu'à cette absence de clarté dans l'usage des données individuelles et de garanties de protection, le recours à des techniques de profilage s'appuie aujourd'hui bien davantage sur des logiciels intelligents que sur l'intelligence humaine. Les législations en matière de protection des données et les principes qui les guident ne peuvent donc rester fragmentés ou incohérents à l'échelle globale, alors que, dans le même temps, les systèmes techniques d'échanges de données sont rendus de plus en plus interopérables et visent à l'intégration. Il est nécessaire de consolider les libertés et droits fondamentaux à l'échelle transnationale pour tenir compte de la mondialisation des échanges de données.

Quelles sont les raisons et les forces sociales à l'oeuvre qui poussent à la convergence des systèmes techniques et à l'échange des données ? Comment permettre aux mécanismes de protection de la vie privée, de proportionnalité entre le degré d'investigation et le risque d'atteinte grave aux droits fondamentaux de la personne dérivant de connaissances indues sur elle, d'être suffisamment organisés pour atténuer les craintes d'une société de surveillance articulée sur un appareillage transnational et qui, si les choses restaient en l'état, serait faiblement responsable devant les instances nationales, européennes ou internationales ? La protection des données et, au delà d'elle le respect de la vie privée, est certes une affaire de règlements juridiques harmonisés, mais elle est aussi dépendante des conceptions philosophiques et politiques des Etats. Le colloque international qui se tiendra au mois d'octobre 2008, rassemblera des acteurs qui sont souvent actifs dans des sphères de questionnement différentes, enjeux de souveraineté, compétitivité économique, protection des libertés individuelles, et visera à mieux faire comprendre l'articulation nécessaire de ces trois enjeux fondamentaux. Nous aurons des représentants des gouvernements, des grandes agences européennes de sécurité intérieure, des parlementaires nationaux et européens, des responsables des organismes de contrôle, des professionnels de l'industrie de la sécurité - et notamment des entreprises qui promeuvent les systèmes techniques d'échange de données - ainsi que des universitaires qui depuis plus de quatre ans ont travaillé de manière intégrée pour fournir une trame de réflexion sur ces questions en croisant les points de vue des divers disciplines de sciences sociales et les sensibilités de différents pays de l'Union Européenne.

Programme

Vendredi 10 octobre : 13h45 - 14h30

Allocution de Bienvenue :

Bruno Latour, Directeur Scientifique, Sciences Po Paris, France : Allocution de Bienvenue

Didier Bigo, Maître de conférence des universités, Sciences-Po Paris, Directeur scientifique de CHALLENGE, France : Le Programme CHALLENGE

Angela Liberatore, DG Recherche, Commission européenne : Les programmes de recherche

Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales : Allocution d'ouverture

Première demi-journée : 14h30 - 18h00 (Pause : 16h15 - 16h45)

Enjeux de Souveraineté

Président de séance : R.B.J. Walker Professeur, Université de Keele, Royaume-Uni

Interventions :

Gilles de KerchoveJacques Verraes

Coordinateur antiterroriste européen

Didier Bigo

DG Justice, Liberté, Sécurité, Commission européenne

Table ronde :Les nécessités des échanges de données, la dimension transatlantique et les enjeux de souverainetéKevin O'Connell

Maître de conférence des universités, Sciences Po Paris, Directeur scientifique CHALLENGE, France

Mark Salter

Ancien Directeur adjoint d'Europol

George de la Loyère

Professeur, Université d'Ottawa, Canada

Erik Josefsson

Membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, secteur des affaires internationales, France

Coordinateur des affaires européennes, Electronic Frontier Foundation, Belgique

Rapporteurs : Vivienne Jabri - Professeur, King's College London, Royaume-Uni

Sergio Carrera - Chercheur et Responsable de section, Center for European Policy Studies, Belgique

Clôture de la première demi-journée : 18.00 - 18.45

Xxx, Sciences-po, Paris

Jacques Barrot, Vice président de la Commission Européenne

Collaboration technique et compétitivité économique des industries de sécuritéPrésident de séance :Nikos ScandamisInterventions :Marco Malacarne

Deuxième demi-journée : 9h30 - 13h00 (Pause : 10h45 - 11h15)

Bernard Didier

Professeur, Université d'Athènes, Grèce

Thierry Leterre

Responsable de section, DG Entreprise, Commission Européenne

Directeur général adjoint, Directeur R&T, Business Développement, Sagem Sécurité, groupe SAFRAN

Développement des technologies biométriques et interopérabilité des systèmes d'échanges de donnéesEdgar Beugels

Professeur, Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, France

Philippe Robin

Table ronde :

Caspar Bowden

Unité de Recherche et de Développement, FRONTEX

Directeur technique, Thalès Security Systems

Chief Privacy Advisor, Microsoft EMEA Technology Office

13.15 -Lunch

Rapporteurs :Juliet Lodge : Professeur, Université de Leeds, Royaume-Uni

Michalis Lianos : Professeur, Université de Rouen, France

Troisième demi-journée : 14h30 - 18h00 (Pause : 16h15 - 16h45)

Droits fondamentaux de la personne et consolidation des libertés à l'échelle transnationale

Elspeth Guild

Président de la séance : Peter Zilgalvis

José Luis Lopes da Mota

Responsable du Directorate L - Science, Economie et société, gouvernance et éthique

Ionnis Dilitrakopoulos

Interventions :

Laurent Touvet

Professeur, Université de Nijmegen, Pays Bas

Président du Collège d'Eurojust

Alain Brun

Conseiller juridique principal, Secrétariat du Médiateur européen et Directeur de l'agence européenne des droits fondamentaux

Professor Szabo Mate

Directeur des libertés publiques et affaires juridiques, Ministère de l'Intérieur, Présidence française de l'Union européenne.

Mathyjs le Rutte

Table ronde : Protection des données et des libertés individuelles à l'échelle internationale

Responsable de la Section Protection de donnée, DG Justice, Liberté, Sécurité, Commission européenne

Médiateur Hongrois

Senior Legal Officer, Section des opérations de protection et conseil juridique, Departement des services de protection internationale

Rapporteurs : Judith Töth - Professeur, Université de Szeged, Hongrie

Evelien Brouwer - Chercheur, Université d'Utrecht, Pays Bas

Avec la contribution des partenaires Challenge : Culture et Conflits, Centre for European Policy Studies, Université de Szeged, Université d'Ultrecht, Université d'Athènes, Université de Keele

Allocution de Clotûre : 18h45 - 19h15

Peter Johan Hustinx - Contrôleur européen de la protection des données

Résumé et conclusions des tables rondes par les rapporteurs CHALLENGE