Les deux amendements UMP identiques prévoyant ce plafonnement, qui sera précisé lors du débat sur le budget 2009 prévu à partir du 20 octobre, ont été votés par la majorité UMP et Nouveau centre. La gauche s'est abstenue.
Les deux amendements stipulent que le taux de la taxe de 1,1% sur les revenus de l'épargne instituée pour financer le RSA "sera diminué" au vu de l'effet du plafonnement des niches fiscales institué par le budget 2009.
Ces deux amendements avaient fait l'objet d'une négociation serrée entre le gouvernement et l'UMP afin de lever les oppositions dans la majorité sur le financement du RSA. Beaucoup de membres de l'UMP ont eu du mal à avaler la décision de Nicolas Sarkozy de mettre à contribution les épargnants moyens, alors que les plus hauts revenus seront exemptés de la nouvelle taxe grâce au mécanisme du bouclier fiscal.
En compensation, le gouvernement a donc accepté de plafonner les niches fiscales, qui permettent à des contribuables fortunés d'échapper à l'impôt.
Le ministre du Budget Eric Woerth a réaffirmé le soutien du gouvernement à ces deux amendements. Il a confirmé que les modalités du plafonnement seront discutées "de manière approfondie" lors du débat budgétaire.
Les députés devaient terminer dans la nuit de mardi à mercredi l'examen du projet de loi généralisant le RSA, entamé le 25 septembre. Le vote solennel est prévu mercredi après-midi.
Les débats, très lents jusqu'à mardi, se sont accélérés, les socialistes ayant levé le pied.
Le gouvernement et la majorité ont dénoncé "l'obstruction" menée par le groupe socialiste. Les socialistes conditionnent toujours un éventuel vote positif à une remise en cause du bouclier fiscal, qui permettra à certains contribuables fortunés d'échapper à la taxe sur les revenus de l'épargne mise en place pour financer le RSA. Du fait de ce retard, l'examen du projet de loi programme sur le Grenelle de l'environnement ne commencera pas avant mercredi après-midi.
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