On s’en souvient, de nombreux demandeurs d’emploi qui avaient bénéficié d’un crédit d’impôt pour avoir accepté un emploi en dehors de leur périmètre de résidence s’étaient vu notifier une rectification. A cause d’une imprécision dans l’imprimé diffusé par l’administration, de nombreux foyers fiscaux ont demandé à bénéficier de cet avantage alors qu’ils n’y étaient pas éligibles, à la suite de quoi les services fiscaux leur ont notifié une rectification.
En raison du manque de clarté du document fiscal, le ministère du Budget a donné instruction à ses services d’abandonner les rectifications relatives au respect des conditions suivantes :
- période de recherche d’emploi de douze mois avant le déménagement et reprise d’emploi ;
- durée minimale de 6 mois d’exercice de la nouvelle activité.
Toutefois, lorsque les deux autres conditions ne sont pas respectées (reprise d’une activité après le 1er juillet 2005 et déménagement à une distance inférieure à 200 km), les rectifications seront maintenues.
Pour rappel, le crédit d’impôt mobilité professionnelle, d’un montant de 1500 €, vise à encourager les demandeurs d’emploi à accepter un emploi en dehors de leur périmètre de résidence.