Magazine Entreprise

Création du chèque Transport

Publié le 17 juillet 2007 par Gestion De Paie

Un titre spécial de paiement nominatif que tout employeur peut préfinancer au profit des salariés pour le paiement des dépenses liées au déplacement entre leur résidence et leur lieu de travail mais dont aucun organisme ne dispose encore de l'habilitation...

La Loi pour le Développement de la Participation et de l'Actionnariat Salarié votée le 30 Décembre 2006 fait référence à la création du Chèque Transport et le définit ainsi :
"Un titre spécial de paiement nominatif que tout employeur peut préfinancer au profit des salariés pour le paiement des dépenses liées au déplacement entre leur résidence et leur lieu de travail...."

Ce dispositif devait être opérationnel en avril 2007. A ce jour, aucun organisme ne dispose encore de l'habilitation au chèque transport.

Lire aussi: Urssaf et ACOSS: lettre circulaire du 17/07/2007 ( PDF)


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Gestion De Paie 128 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte