Le projet de loi de finances 2009 prévoit des modifications concernant le crédit d’impôt accordé sur les travaux visant à réaliser des économies d’énergie.
Le dispositif, initialement prévu jusqu’au 31/12/2009, sera prolongé jusqu’au 31/12/20012 avec un plafond de dépenses de 8000 ou 16000 euros selon la composition du foyer fiscal, ce montant étant désormais valable pour une période de 5 années consécutives. Certains équipements qui jusqu’à présent ouvraient droit à ce crédit d’impôt en seront exclus à compter de 2009, mais certaines dépenses non prises en compte jusqu’à présent seront incluses.
Ainsi, les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air-air seront exclues, le taux applicable aux appareils de chauffage et aux pompes à chaleur passera de 50% à 40% en 2009 puis 25% dès 2010.
D’un autre coté, les frais de main-d’oeuvre pour travaux d’isolation thermique des parois opaques seraient concernés par le crédit d’impôt tout comme le diagnostic de performance énergétique (DPE). Par ailleurs, les propriétaires effectuant des travaux permettant des économies d’énergie dans des biens en location achevés depuis plus de dans ans et loués nus pourront bénéficier de ces crédits d’impôt dans la limite de 8000 € par logement et à hauteur de 3 logements concernés au maximum par année.
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