Le 24 septembre prochain, le Parlement européen doit voter le Paquet Telecom, la Quadrature du net, un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l’ère du numérique, appelle tous les citoyens à se mobiliser.
« Même si des progrès notables ont été constatés, certaines dispositions de ces directives régulant Internet font toujours peser d’importantes menaces sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux des citoyens européens », s’inquiète le collectif. Aussi, il invite les citoyens à se mobiliser afin que l’amendement 138 (déposé sur le rapport Trautmann. cf lien ci-dessus) soit voté et contribue à garantir que la « riposte graduée » ne puisse être mise en place en Europe.
Selon la Quadrature du net, de nouveaux concepts dangereux ont été introduits dans le droit européen (comme la notion de “contenu licites”). Le résultat est que les institutions européennes légifèrent autour de notions vagues dont le risque principal est que cette rédaction floue soit utilisée par les États Membres afin de permettre à des autorités administratives de restreindre les libertés d’expression et d’information des internautes suspectés de partager des fichiers, sans décision judiciaire préalable.
L’association appelle également tous ses soutiens, consommateurs et citoyens, à attirer d’urgence l’attention des députés européens sur ces questions pour les inciter à voter en faveur de l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova (138), qui garantit que le juge judiciaire reste le gardien des libertés individuelles.
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