L’un des pères de la Constitution de la Ve République s’est éteint la vieille du cinquantenaire de nos institutions. Hommage.
Lorsque le pape Benoît XVI était venu à Paris, les 12 et 13 septembre 2008, il avait fait une courte halte à
l’Institut de France, une vieille institution composée généralement de vieilles personnes.
Servare unitatem Spiritus in vinculo pacis.
Benoît XVI était en effet venu faire une visite de courtoisie à ses éminents collègues de l’Académie des sciences morales et politiques dont il est
membre depuis son élection le 13 janvier 1992 au fauteuil du physicien Andreï Sakharov.
Pour l’Académie des sciences morales et politiques, qui compte également le roi Juan Carlos 1er, le Premier
Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker et le Prince Charles (et également les anciens Premiers Ministres Pierre Messmer et Raymond Barre récemment
disparus), c’est en effet un immense honneur d’avoir maintenant parmi ses membres un… pape.
Ce fut l’occasion pour une délégation d’académiciens de se rendre au Vatican le 10 février 2007 pour remettre à Benoît XVI une médaille de l’Institut
à son effigie avec l’inscription suivante : « Servare unitatem in vinculo pacis » autrement dit : « Conservez l’unité de l’esprit par ce bien qui est la
paix »
Jean Foyer académicien, latiniste et chrétien
L’initiative de cette démarche revint à Jean Foyer, académicien depuis 1984, qui prononça donc l’allocution de circonstance au nom de ses
pairs : « Notre Compagnie avait l’honneur insigne de compter parmi ses membres le successeur de saint Pierre, Vicaire de
Jésus-Christ. Jamais événement d’une telle importance et d’un tel éclat n’était survenu dans notre histoire académique. Il est peu de chance qu’il se renouvelle
jamais. »
Jean Foyer, dont la foi catholique l’a fait vaciller lorsqu’il était Ministre de la Santé en 1972, à l’époque où la légalisation de l’avortement
était réclamée par beaucoup de femmes (il renonça alors à ses fonctions ministérielles l’année suivante mais il fallut attendre l’élection de Valéry Giscard d’Estaing pour faire adopter la loi
Veil).
Jean Foyer, une « figure majeure du gaullisme », selon l’expression du Premier Ministre François Fillon, qui s’est éteint le matin du vendredi 3 octobre 2008, dans le 15e arrondissement de Paris, à l’âge de 87 ans et demi (il est né le 27 avril 1921).
Jean Foyer a eu une existence très riche : à la fois juriste incontesté, latiniste distingué (un latiniste ne peut qu’être toujours distingué,
tellement distingué qu’en recevant son diplôme de docteur honoris causa de la réputée Université d’Oxford, comme le rappelle "Ouest France", il fit son discours… en latin), gaulliste, résistant,
homme de foi, amateur des chants grégoriens de son enfance...
Jean Foyer juriste et constitutionnaliste
Professeur agrégé de droit, il commença l’enseignement dès 1943 à Paris, poursuivit à Poitiers, Lille puis à Nanterre, à Angers et enfin à
Paris-Assas jusqu’en 1989. C’est à ce titre qu’il fut nommé en été 1958 commissaire du Gouvernement auprès du Comité consultatif constitutionnel pour la rédaction de l’actuelle Constitution.
Justement, ce mardi 7 octobre 2008, Jean Foyer aurait dû prononcer un discours sous la Coupole, en présence du Président de la République Nicolas
Sarkozy, pour célébrer le cinquantenaire de la VeRépublique.
Par ailleurs, Jean Foyer partagea ses compétences constitutionnelles en participant à la rédaction de quelques nouvelles constitutions d’Europe
centrale et orientale.
Jean Foyer résistant et gaulliste de gauche
Sa vie politique, il l’a véritablement commencée en s’engageant dans la Résistance très jeune, puis, après la guerre, en restant dans le sillon du
gaullisme historique, tendance UDT (Union démocratique du travail, regroupant les gaullistes de gauche comme René Capitant), poursuivant ensuite dans les courants héritiers (RPR, UMP).
Jean Foyer haut fonctionnaire
Il conseilla des ministres dès l’âge de vingt-deux ans : auprès du gaulliste de gauche René Capitant alors Ministre de l’Éducation nationale (en
1944), puis auprès du radical Paul Joseph Marie Giacobbi (grand-père de l’actuel député corse Paul Giacobbi) Ministre de l’Éducation nationale (en 1945), enfin auprès du futur Président ivoirien Félix Houphouët-Boigny (en 1958) alors Ministre d’État.
Jean Foyer député
Une fois la Ve République
installée, il devint député le 7 mars 1959 en remplacement du député-maire d’Angers Victor Chatenay nommé par Jacques Chaban-Delmas au Conseil Constitutionnel nouvellement créé.
Jean Foyer fut réélu sans discontinuité jusqu’en juin 1988, date à laquelle il fut obligé de céder le siège à Hervé de Charrette en raison d’un
accord politique entre Jacques Chirac (pour le RPR) et Valéry Giscard d’Estaing (pour l’UDF). Il n’avait que 67 ans à l’époque (les retraites en politique se prennent en général à un âge
nettement plus avancé).
Au sein du Palais-Bourbon, Jean Foyer s’impliqua évidemment dans la genèse de nombreuses lois et a présidé l’importante Commission des Lois (la
première des commissions en France) de 1968 à 1981, sauf lorsqu’il était ministre (1972 à 1973).
Jean Foyer ministre
Car Jean Foyer est d’abord connu comme l’un des grands ministres de De Gaulle.
Il fut nommé d’abord Secrétaire d’État chargé des relations avec la Communauté (l’ex-Empire français) auprès de Roger Frey le 5 février 1960 (il
n’avait que trente-huit ans) puis Ministre de la Coopération le 18 mai 1961.
Le 14 avril 1962, il accepta l’offre de Georges Pompidou de devenir Ministre de la Justice (à quarante-et-un ans, au même âge que la Ministre
actuelle de la Justice Rachida Dati).
Un poste difficile et très exposé à l’époque, en raison de la guerre en Algérie, qu’avait refusé l’ancien Président du Conseil Pierre Pflimlin sous
la pression de ses amis démocrates-chrétiens (le MRP ne voulait plus soutenir De Gaulle).
C’est lui qui aurait réussi à convaincre De Gaulle de ne pas exécuter le général Edmond Jouhaud, un des chefs de l’OAS, et condamné à mort le… 13
avril 1962 (la veille de la nomination de Jean Foyer). En effet, après trois interventions, Jean Foyer donna sa démission à laquelle il renonça quand De Gaulle signa le décret de grâce le 28
novembre 1962.
En revanche, Jean Foyer n’intervint pas pour empêcher l’exécution de Bastien-Thierry (fusillé le 11 mars 1963 pour avoir tenter d’assassiner De
Gaulle). De Gaulle avait refusé la grâce car il n’avait émis aucun regret lors de son procès.
Jean Foyer fut aussi le créateur de la Cour de sûreté de l’État le 15 janvier 1963, une juridiction d’exception pour juger les affaires de sécurité
de l’État (affaire de terrorisme, d’espionnage etc.) qui a été supprimée par Robert Badinter le 4 août 1981 (un jour symbolique).
Il resta garde des Sceaux près de cinq années (jusqu’au 1er avril 1967), ce qui est d’une exceptionnelle longévité.
Pierre Messmer le rappela dans son gouvernement du 5 juillet 1972 au 28 mars 1973 en le nommant Ministre de la Santé publique.
Jean Foyer et l’immigration
Il est très intéressant de relire ses propos il y a plus de vingt-cinq ans. Jean Foyer a fait voter un nouveau code de la nationalité que ses amis
gaullistes ont par la suite profondément amendé par les lois Pasqua et les lois Sarkozy et Hortefeux.
C’est un extrait d’un discours de Jean Foyer prononcé à l’Assemblée Nationale le 29 septembre 1972 et cité par Wikipédia (je n’ai pas retrouvé le
texte d’origine, donc je le cite sous réserve) :
« Malgré une amélioration de sa démographie de 1946 à 1964, la France est et demeurera, comme tous les pays voisins, une terre
d’immigration. Comme les Romains du VIe siècle refusaient de
servir dans les légions impériales, les Européens du XXe siècle refusent d’exécuter les besognes pénibles et malpropres. Aujourd’hui comme en ce temps, l’immigration est une nécessité. Peut-être comporte-t-elle les
mêmes périls ?
Quoi qu’il en soit, une politique de l’immigration s’impose. On n’en discerne pas toujours aisément les traits. Mais quelle que soit cette
politique, ceux des immigrés qui n’ont point l’esprit de retour devront s’intégrer dans la communauté nationale. Notre Droit rénové de la nationalité le leur permettra sans les restrictions inefficaces qui causaient d’inutiles vexations.
Au cours de sa longue histoire, la France a été un merveilleux creuset. De Gallo-romains et de Germains, elle a fait des Français. Le projet
amendé que nous vous proposons facilitera cette action avec d’autres ethnies. Le racisme est une stupidité odieuse qui a
poussé aux plus grands crimes de l’Histoire. »
(J’ai souligné les passages intéressants pour aujourd’hui).
Un discours peu éloigné des idées de Bernard Stasi (ancien
Médiateur de la République), qui avait écrit en 1984 un livre provocateur sur "L’immigration, une chance pour la
France", thème repris sur le plan européen par un
séminaire de l’IFRI (Institut français des relations internationales) le 13 février 2008.
Certes, la situation à l’époque pouvait être différente de la nôtre… encore que démographiquement, la génération du baby boom partant à la retraite,
un manque de main d’œuvre pourrait s’observer dans les prochaines années (c’est déjà le cas pour la main d’œuvre hautement qualifiée).
Jean Foyer et la peine de mort
Une des illustrations de la capacité d’anticipation et du grand talent de Jean Foyer, tant de constitutionnaliste que d’orateur, concerna les discussions sur la peine de mort.
Jean Foyer n’était pas vraiment abolitionniste encore que sa position fût assez nuancée (« Ce que je pense n’a pas beaucoup d’importance. Ce qui importe, c’est de savoir quel est le
sentiment de la majorité des Français sur ce problème. »).
Pourtant, lors du débat à l’Assemblée Nationale sur l’abolition de la peine de mort, le 18 septembre 1981, il avait proposé un amendement (avec Charles Millon et Emmanuel Aubert) où il demandait
de façon subtile d’inscrire l’abolition de la peine de mort dans la Constitution (ce qui est beaucoup plus solide juridiquement qu’une simple loi), dans un aléa qui aurait été rajouté à l’article
66 selon ces termes : « Nul ne peut être condamné à mort. ».
Une procédure qui aurait le mérite, selon lui, de permettre d’organiser un référendum sur l’abolition de la peine de mort sans devoir réaliser au préalable une révision de l’article 11 de
Constitution (référendum sur l’organisation des pouvoirs publics), puisque cela relèverait alors de l’article 89 (référendum pour réviser la Constitution).
À cette occasion, cette proposition avait valu à Jean Foyer quelques échanges marquants dans l’hémicycle avec feu
Raymond Forni, le président de la Commission des lois et rapporteur du projet de loi sur l’abolition de la peine de mort, et avec Robert Badinter, le Ministre de la Justice, un de ses lointains successeurs.
Raymond Forni y avait décelé quelques arrière-pensées (comme le rejet par le peuple d’un tel référendum) : « Quand monsieur Foyer développe tant d’habileté, je me dis toujours que cela doit bien cacher quelque chose. [Jean Foyer ponctua : « Quel soupçon ! »] En effet, nous savons bien qu’il est capable de déployer son immense talent au service des plus
mauvaises causes. [Jean Foyer reponctua : « Vos flèches sont
empoisonnées ! »] Pour ma part, je me refuse, à propos d’un problème
de principe, à entrer dans une querelle de procédure. »
Et Robert Badinter d’en rajouter sur la compétence de Jean Foyer : « Monsieur
Foyer nous offre le plaisir d’un intermède juridique dans ce grave débat de conscience. Il est d’ailleurs tout à fait remarquable, et je vois là la marque de son tempérament de grand légiste,
qu’il sache transformer une question de conscience en une question de procédure. (…) J’ai impression que vous utilisez un artifice de procédure, et je vois jusqu’où l’esprit d’invention peut
conduire un homme qui a gardé les sceaux du fondateur de la Constitution. »
Robert Badinter, contrairement à Raymond Forni, avait ensuite tenté d’opposer des arguments constitutionnels à la proposition de Jean Foyer qui ont
été vite balayés par ce dernier (le débat était de toutes façons politique et pas juridique).
Finalement, il a fallu attendre vingt-cinq ans pour que l’article 66 de la Constitution soit effectivement complété (par Jacques Chirac,
abolitionniste) par des termes presque identiques à ceux proposés par Jean Foyer en 1981 : « Nul ne peut être condamné à la
peine de mort. » (Loi
constitutionnelle n°2007-239 du 23 févier 2007).
Sans complaisance pour les acteurs d’aujourd’hui
Le 20 décembre 2006, devant des membres de la Nouvelle action royaliste qui avaient souhaité l’écouter, Jean Foyer n’était pas très tendre au sujet
du personnel politique actuel.
Il eut des mots durs comme : « Ne me faites pas parler de quelqu’un dont
l’histoire n’a pas encore commencé. » ou encore : « faire des
choix entre des inconstances »
Pour lui, le rôle de député ne se réduit plus qu’à « donner satisfaction aux groupes de
pression ». Et celui de Nicolas Sarkozy… « idem ».
Le gaullisme disparaît de plus en plus…
Né dans une IIIe République
finissante d’entre guerres et fossoyeur de la IVe République, Jean Foyer était
de ces érudits éloquents autant attachés à la culture chrétienne qu’aux apports gréco-romains. Plus à l’aise avec la culture classique d’avant guerre qu’avec le zapping culturel de l’époque
post-moderne.
Reconnu comme un maître du Droit, avec Jean Foyer disparaît l’un des derniers barons du gaullisme… du vrai gaullisme.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (4 octobre 2008)
Pour aller plus loin :
Mémoires de Jean Foyer (1944-1988).
50 ans de la Ve République (4 octobre 2008).
à lire aussi pour compléter :
Biographie de Bertrand Le Gendre (Le Monde, 6 octobre 2008).
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=45304
http://www.lepost.fr/article/2008/10/06/1281394_jean-foyer-une-figure-majeure-du-gaullisme-du-droit-du-latin-et-des-institutions.html