La motion de Benoit Hamon et de la gauche du Parti Socialiste

Sortir du libre-échange généralisé

1. Activer le tarif extérieur commun, pour rétablir la préférence communautaire voulue par les pères fondateurs de l'Union européenne et lutter contre le dumping fiscal et social 2. Baisser les taux d'intérêt européens, pour ramener la parité euro/dollar à un niveau acceptable pour nos exportations 3. Relocaliser la production, selon le principe qu'il ne peut y avoir accès à un marché s'il n'y a pas production de tout ou partie des marchandises sur ce même marché. La relocalisation concourra aussi à la lutte contre la pollution générée par les transports de marchandises 4. Contre l'OMC, choisir la coopération plutôt que la compétition, pour obtenir entre nations une convergence sociale et écologique, et pas seulement commerciale. Répondre à l'urgence écologique 5. Etendre le champ du service public, car les ressources comme l'air, l'eau et les espaces naturels ne doivent pas être jetés en pâture au marché 6. Mobiliser les collectivités locales de gauche pour remettre l'eau en gestion municipale directe 7. Employer les bénéfices de la gestion directe de l'eau pour restaurer la propreté des eaux et des rivières françaises à horizon 2015 8. Accorder aux ménages modestes et aux bailleurs sociaux des aides substantielles pour améliorer le bilan énergétique des bâtiments 9. Inventer une fiscalité écologique selon le principe du pollueur-payeur, en mettant notamment en place une taxe-carbone universelle avec l'aide de l'Europe, qui pourra l'imposer sur les importations 10. Promouvoir un autre modèle de développement agricole, qui protège les agricultures vivrières locales et qui taxe les importations destructrices pour l'environnement 11. Accélérer les progrès de l'agriculture biologique en France, en subventionnant davantage la recherche publique française pour obtenir des produits bio à la portée de toutes les bourses 12. Introduire des critères environnementaux dans le Code des Marchés publics, notamment pour favoriser l'utilisation de denrées produites à proximité des collectivités publiques

Pour lutter contre les inégalités, redistribuer les richesses - Augmenter les salaires

13. Augmenter les salaires de la Fonction publique, qui emploie un salarié sur 5 en France 14. Porter le SMIC à 1500 € 15. Appliquer à toutes les branches le principe de minimas conventionnels au moins égaux au SMIC 16. Organiser une Conférence sur les Salaires, où sera fixée une norme de progression des salaires en fonction des gains de productivité. En cas d'échec de cette Conférence, l'Etat prélèvera davantage de cotisations sociales sur les branches réfractaires. - De nouveaux financements pour les retraites 17. Maintien du droit à la retraite à 60 ans et du système par répartition 18. Faire cotiser les stock-options à la retraite, instaurer une " CSG-Entreprises " pour faire cotiser les profits 19. Permettre aux salariés des métiers pénibles de partir en retraite avant d'avoir atteint 40 annuités de cotisations

Pour une protection sociale de haut niveau

20. Améliorer l'offre publique de soins, tant sur le plan technique que territorial 21. Mieux rembourser les soins dentaires et d'optique 22. Instaurer des enveloppes forfaitaires de rémunération pour les professionnels de santé 23. En finir avec le mythe du " trou de la Sécu " : revoir tous les mécanismes de niches fiscales, d'exonérations de cotisations patronales qui pèsent si lourd dans le manque de recettes de l'Assurance Maladie

Logement : l'action publique plutôt que le laisser faire

24. Bloquer les loyers en 2009 et encadrer leur évolution lors des relocations 25. Réquisitionner les logements vides, soit par la procédure d'attribution d'office laissée au Préfet, soit par l'activation du pouvoir de réquisition du maire 26. Relancer la construction de logements à loyers modérés, en mobilisant les ressources du Livret A et en abandonnant les exonérations fiscales accordées sans contrepartie

Renforcer la justice fiscale

27. Créer un grand impôt progressif sur le revenu, assis sur une assiette large, en fusionnant l'actuel IRPP et la CSG et en abandonnant les niches fiscales 28. Instaurer un abattement d'impôt au bénéfice de tous les ménages modestes 29. Créer une " CSG-Entreprises " en remplacement des cotisations patronales actuelles, pour favoriser l'emploi et les PME 30. Réformer la fiscalité locale et mettre en place une véritable péréquation fiscale entre collectivités territoriales

Affirmer le retour de la puissance publique, reconstituer nos marges de manœuvres

31. Supprimer le bouclier fiscal et réorienter le paquet fiscal vers des dépenses d'avenir : innovation, recherche, santé, éducation et développement durable 32. Soutenir l'investissement en faisant davantage intervenir l'Etat dans l'économie, par des prises de participation au capital et un " fonds souverain français ", qui investirait dans les entreprises socialement et écologiquement responsables 33. Bâtir un pôle public de l'énergie, reposant sur un pilier électro-gazier (EDF, GDF et Suez), un pilier nucléaire (Areva, dont il faut stopper la privatisation) et un pilier pétrolier (Total) 34. Créer de nouveaux services publics : petite enfance, logement et habitat 35. Maintenir les tarifs réglementés dans certains secteurs clé (énergie...) 36. Restauration de la législation protectrice du droit du travail, notamment sur la durée du travail (35 heures), sur le salaire minimum, la santé et la sécurité au travail, etc.

Changer le cours de la construction européenne

37. Une autre politique monétaire, en obligeant la BCE à soutenir d'abord la croissance et l'emploi 38. Une autre politique budgétaire, en révisant le Pacte de stabilité et en dotant l'Union d'un budget digne de ce nom, pour financer la solidarité avec les Etats membres moins riches 39. Création d'un impôt européen sur les sociétés 40. Pour un " New Deal " européen, financé par l'emprunt, en faveur de l'innovation industrielle : remplacement énergétique, biotechnologies, nouveaux procédés industriels, nouvelles infrastructures (classiques et numériques) 41. Création d'une Communauté Européenne de la Recherche et de l'Industrie (CERI), sur le modèle de la CECA (Charbon et Acier) 42. Moratoire sur les libéralisations dans les services publics (poste et chemins de fer) puis vote d'une directive cadre définissant les principes communs à tous les services publics 43. Création d'un salaire minimum européen 44. Harmonisation des taux de l'impôt sur les sociétés

La reconquête de la démocratie

45. Pour une 6ème République, où le Premier ministre est le véritable chef de l'Exécutif 46. Inscrire un statut de l'élu dans la Constitution 47. Accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux résidents non communautaires 48. Instaurer la parité hommes / femmes dans tous les Exécutifs (locaux, intercommunaux, régionaux, gouvernemental) 49. Donner un second souffle à la démocratie sociale, en rétablissant la hiérarchie des normes sociales, en faisant négocier des accords majoritaires par des syndicats représentatifs sur la base des élections professionnelles, en organisant un financement public des syndicats 50. Assurer le pluralisme médiatique, en faisant voter une loi anti-concentration en France et une directive sur la liberté d'expression et d'information en Europe 51. Interdire aux entreprises vivant de la commande publique de détenir des actions dans le secteur des médias

Une société de progression des droits et libertés

52. Rétablissement de la police de proximité 53. Suppression de la rétention de sûreté et des peines plancher 54. Privilégier les peines alternatives à l'emprisonnement 55. Une nouvelle politique d'immigration, via un plan de régularisation et d'obtention de visas de travail, ainsi que par une lutte sans merci contre le travail au noir 56. Lutter contre les discriminations, en mobilisant collectivités publiques et entreprises, en étendant les droits attachés au PACS, en autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe 57. Lutter pour l'égalité réelle des salaires entre hommes et femmes 58. Repenser la politique familiale, pour qu'elle prenne mieux en compte les disparités de revenus et privilégie les modes de garde collectifs

Une société d'émancipation - Un nouveau pacte éducatif national

59. Augmentation, et non réduction, du nombre de jours de présence effective à l'école, en allégeant le contenu de chaque journée 60. Une nouvelle politique périscolaire, favorisant activités artistiques, culturelles et sportives 61. Développer la scolarité dès 2 ans et généraliser les modes de gardes collectifs avant 3 ans 62. Annuler les suppressions de postes, pour renforcer le soutien scolaire et le travail en petits groupes 63. Instaurer un véritable droit à la qualification pour tous les jeunes, en supprimant notamment l'apprentissage à 14 ans et en redonnant la priorité à l'enseignement professionnel 64. Restaurer la mixité scolaire, par la sectorisation et une aide accrue aux établissements scolaires des quartiers populaires (classes à effectifs allégés, professeurs expérimentés, réseaux d'aide renforcés) - Pour la jeunesse : insertion et émancipation 65. Créer un statut social pour tous les jeunes en formation et en insertion 66. Mettre en place une allocation d'autonomie, conditionnée aux ressources propres du bénéficiaire, ouvrant des droits en matière de santé, transports, etc. 67. Créer une Aide au Départ en Vacances (ADV), d'un montant minimum de 200 euros, versée sous condition de ressources et directement affectée aux séjours organisés par les centres de vacances agréés. - Pour un nouveau projet culturel 68. Valoriser les arts et cultures populaires, en favorisant les pratiques amateurs et en structurant l'offre de formation professionnelle 69. Mettre en place un aménagement culturel du territoire, en conditionnant le versement des subventions publiques à l'amélioration de l'offre culturel dans les territoires délaissés 70. Reconnaître les échanges d'œuvres artistiques sur internet, à condition que ces échanges soient non commerciaux et qu'ils donnent lieu à une forme de rémunération des artistes, par exemple sous la forme de la " licence globale "

Pour une politique étrangère progressiste

1. Adoption d'un calendrier de retrait des troupes françaises d'Afghanistan 72. Refuser la réintégration de la France au commandement militaire de l'OTAN 73. Promouvoir de nouveaux droits mondiaux, tels que les droits sociaux dans le cadre de l'OIT, l'accès aux biens publics mondiaux (santé, éducation...) 74. Créer une taxe mondiale sur les transactions financières pour financer un fonds pour l'accès aux biens publics mondiaux 75. Réformer l'ensemble des organisations internationales : FMI, Banque mondiale, création d'un Conseil de Sécurité Economique et Sociale et d'une Organisation Mondiale de l'Environnement 76. Garantir la primauté des normes sociales et environnementales sur les impératifs commerciaux et financiers 77. Augmenter l'aide publique française au développement, pour qu'elle franchisse le seuil de 0,7% du PIB 78. En finir avec la " Françafrique " et poser les bases d'un nouveau partenariat avec les pays concernés. 79. Refuser les accords actuels de partenariat Union Européenne / Afrique - Caraïbes - Pacifique, et donner la priorité aux exigences de développement sur les exigences commerciales