Recours à la commande publique pour les associations : veut on en finir avec l'initiative citoyenne ?

Les associations françaises sont de plus en plus confrontées à la généralisation des appels d'offres de la part des pouvoirs publics (collectivités et Etat), soit en raison de leur extension progressive à de nouveaux domaines, soit par une logique supposée de « précaution » juridique. C'est le cas lorsqu'une convention ou le simple versement d'une subvention sont juridiquement contestés et requalifi és en convention de prestation de services. Sur ce sujet, (...) - Conférence Permanente des Coordinations Associatives / Communiqués de presse, Conférence Permanente des Coordinations Associatives, Coordination SUD, Promotion / Représentation de l'ESS / Bénévolat, Roselyne Bachelot Narquin, Union Nationale Interprofessionnelle des Oeuvres Privées sanitaires et sociales, Citoyens et Justice