Du risque de confusion de logos...

Le risque de confusion est un des éléments d'appréciation de la contrefaçon en droit des marques, un élément qu'il est souvent difficile d'apprécier. Dans le cas qui nous occupe, l'Union européenne nous donne ici l'occasion d'illustrer ce que les institutions considèrent être un "risque de confusion", suffisant à son estime pour modifier sa législation...
La règlementation européenne prévoit, à partir de janvier 2009, l'obligation d'apposer un logo spécifique afin d'identifier les produits issus de l'agriculture biologique. Ce logo est le suivant:

Toutefois, il est apparu que le risque de confusion entre ce logo et ceux déjà existant pour identifier des spécialités traditionnelles garanties (STG), indications géographiques protégées (IGP) et autres appellations d'origine protégées (AOP)est trop grand. Voici les logos en question:
 
Dès lors, l'obligation d'apposition du logo "biologique" est repoussée en 2010, le temps pour la Communauté de créer un nouveau logo, moins proche des autres... Ce logo devra être, je cite, "caractéristique et attrayant"... Autrement dit, la confusion découlerait de l'impression globale donnée par ces logos, trop similaire. On peut se demander si ce même risque de confusion n'existe pas entre, d'une part, le logo des STG et, d'autre part, ceux de l'IGP et de l'AOP.
Les logos sont tirés de ce site.