Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit un "plafonnement de certaines niches fiscales" !
Publié le 02 octobre 2008 par Formatio
DOM-TOM : les réductions d'impôt limitées à 40.000 € par
an : A partir de 2009, la défiscalisation des investissements
productifs et locatifs en outre-mer, qui représente chaque année 960 millions
d'€ de manque à gagner pour l'Etat, sera plafonnée à 40.000 € par an et par
contribuable ou, au choix, à 15 % du revenu, y compris la part de 60 %
rétrocédée à l'exploitant du bien sur place. La mesure concernera 3.100
personnes.
Les travaux Malraux plafonnés à 140.000 € par an : Le
dispositif en faveur de la rénovation des secteurs sauvegardés, qui bénéficie
actuellement à 3.540 foyers fiscaux pour un coût budgétaire de 130 millions
d'€, sera désormais accordé dans lalimite de 140.000 € de travaux par an.