“Moraliser le capitalisme”. Voici ce qu’on entend en boucle avec la crise financière. “Nous allons nous attaquer aux paradis fiscaux”. Il risque d’y avoir de belles surprises parmi les sociétés françaises.
Aujourd’hui j’ai appris que fuir dans un paradis fiscal, ce n’était plus tabou. Des cabinets spécialisés dans la délocalisation font carrément de la publicité. Sur Internet, et sur les stades de foot. Exemple avec ce site .france-offshore.fr
Au moins maintenant on connaît les tarifs. Iles vierges britanniques 2710 euros (modèles de factures, cachets offerts). Et pourquoi “pour deux paradis fiscaux, le troisièmes est offert”.
Question qui brûle les lèvres: est-ce légal ?
Appliqué au droit français, le droit Communautaire Européen rend possible et légale, la démarche de la constitution d’une société ACTIVE dans un pays de la Communauté Européenne, mais dont le siège social se trouve dans un autre pays membre de l’Union Européenne.
Le décret du 16 juin 1992, N° 92.521 a transposé la 11ème Directive Communautaire (99/666/CE - du 21 décembre 1989, signé par Edith CRESSON, publié au Journal Officiel du 17 juin) afin de rendre conforme l’immatriculation des sociétés commerciales en France ayant leur siège social à l’étranger.
Incroyable non !
Pour finir, la meilleure phrase du site: “Parce que votre argent et votre tranquillité n’ont pas de prix”.
L’argent n’a pas de prix ! Si si !
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble