Dans le cadre du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dit «paquet fiscal», de nombreux amendements ont été adoptés dont celui concernant les stock-options et les parachutes dorés.
Les plus- values des stocks options, données ou héritées, deviennent maintenant imposables (pour ceux attribués à partir du 20 juin 2007).
L’exonération des « parachutes dorés ». Pour ce qui est des « parachutes dorés », «les indemnités de départ et de licenciement sont exclues des charges déductibles » de l’impôt sur les sociétés, « dès lors que leur montant dépasse, pour une personne, un million d’euros ».
Le projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) doit maintenant rejoindre le Sénat où son examen est prévu à partir du 25 juillet.
A bientôt
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