Projet de loi de finances pour 2009 : dispositions entreprises

Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites.

Les principales dispositions sont :

la suppression progressive de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) : ainsi en 2009, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1,5 million d’euros seront exonérées. En 2010, le seuil d’éxonération passera à 15 millions d’euros. Enfin, en 2011 l’IFA sera totalement supprimé, pour toutes les entreprises.

reconduction pour 3 ans du dispositif de soutien aux pôles de compétitivité

reconduction de la contribution des entreprises pétrolières au financement de l’aide à la cuve

majoration de 30% du taux d’amortissement du matériel d’exploitation des scieries

doublement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

baisse du tarif de la taxe à l’esseiu

création d’une taxe sur les poids lourds, prévue en Alsace en 2009 ou 2010, et étendue à la France entière en 2011