Budget patrimoine 2009 : des recettes perennes à l'expertise

Lu sur Localtis.info, le 29 septembre 2008 :

Recettes extrabudgétaires: oui, mais pas tout de suite
L'effort budgétaire consenti en faveur des monuments historiques - et le coup de frein présidentiel sur l'inventivité fiscale tous azimuts - ont conduit Bercy à écarter le projet, évoqué à plusieurs reprises par Christine Albanel, d'une taxe sur l'hôtellerie de luxe pour financer le patrimoine. Le principe d'un financement extra budgétaire est toutefois loin d'être abandonné...

Extrait
L'effort budgétaire consenti en faveur des monuments historiques - et le coup de frein présidentiel sur l'inventivité fiscale tous azimuts - ont conduit Bercy à écarter le projet, évoqué à plusieurs reprises par Christine Albanel, d'une taxe sur l'hôtellerie de luxe pour financer le patrimoine. Le principe d'un financement extra budgétaire est toutefois loin d'être abandonné. Lors de sa conférence de presse, la ministre de la Culture s'est montrée en effet très optimiste, affirmant que "le principe de cette ressource extra budgétaire a été acté par le Premier ministre". Elle a précisé que son montant est évalué entre 50 et 100 millions d'euros. Christine Albanel a indiqué que plusieurs pistes sont en cours d'expertise avec Bercy. Elle a cité notamment les recettes tirées des paris en ligne, que le gouvernement a dû autoriser à contrecœur sous la pression de la Commission européenne.

Lire l'intégralité de l'article

Lire aussi :
Fiscalité : la loi Malraux sous plafond
Christine Albanel satisfaite de son budget 2009

Ces articles sont classés en rubrique Actualité/Politique du patrimoine
Consultez aussi le dossier/Fiscalité et patrimoine