Lorsque la ministre de la santé et le ministre du Budget ont annoncé le prélèvement d’un milliard d’euros sur les recettes de l’assurance complémentaire santé, justifié selon eux par les excédents enregistrés dans cette branche d’assurances ces derniers temps, on s’est immédiatement interrogé sur le mode opératoire de ce prélèvement, en sachant que l’on put faire confiance aux pouvoirs publics pour trouver la solution.
La volonté des ministres était de trouver un type de prélèvement qui ne puisse pas être répercuté mécaniquement sur les assurés, ce qui exclut d’amblée le retour de la taxe d’assurance, supprimée en contrepartie des engagements pris par les assureurs au titre des contrats opposables et qui s’ajoute, dans toutes les branches d’assurance aux primes dites hors taxes.
Finalement, la solution retenue consiste à augmenter du pourcentage nécessaire la taxation déjà existante des cotisations sur le chiffre d’affaires au profit du fonds de gestion delà couverture maladie universelle la CMU dont seuls les initiés ont connaissance.
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