Pendant que les uns s’enferment dans un mutisme dont les quelques brèches n’en sont que plus remarquées, d’autres font preuve d’une approche largement plus ouverte. Demain une nouvelle session de la Conférence Métropolitaine se tiendra à Nogent-sur-Marne, avec au programme, l’examen des futurs statuts du Syndicat Mixte Ouvert, annoncé lors des Assises de la Métropole en juin dernier.
Plutôt que de cultiver le secret et réserver aux happy few du petit jeu politique cette information, Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris Bertrand Delanoë en charge de Paris-Métropole, a mis en ligne sur son blogue les propositions de statuts pour ce syndicat mixte ouvert. Il s’agit d’un document de travail dans lequel on peut tout d’abord lire quels sont les trois objectifs de ce syndicat :
- La définition des partenariats possibles pour des projets de dimension métropolitaine, et pour cela étudier des méthodes, des études ou des hypothèses de travail qui pourront être mises à disposition des collectivités et des intercommunalités, pour faciliter la réalisation concrète de projets qui auront un effet durable sur le développement de l’agglomération et la réduction de ses inégalités sociales et territoriales.
- Une réflexion et des propositions sur la solidarité financière et les diverses hypothèses de péréquation et de mutualisation au sein du cœur d’agglomération et à l’échelle régionale.
- Une réflexion et des propositions sur l’évolution de la gouvernance du cœur de la métropole.
Il est proposé sans surprise que ce Syndicat Mixte Ouvert d’Etudes s’appelle Paris-Métropole (voir l’interview de Pierre Mansat en juillet dernier), et que son siège soit à Paris.
Un point qui me paraît fondamental, il est proposé que ce syndicat soit constitué pour une « durée limitée à la réalisation de son objet », à rapprocher du troisième objectif qui est « une réflexion et des propositions sur l’évolution de la gouvernance du cœur de la métropole. » Il faudra bien surveiller le sort réservé à ce point car, il recouvre le débat qui se faisait jour dès le mois de juin, à savoir si le Syndicat était un aboutissement, ou une étape transitoire vers une autre forme de gouvernance à définir. (revoir également l’interview de Pierre Mansat)
Autre point à surveiller : les trois hypothèses de périmètres, d’un Grand-Paris, d’un Paris-Métropole (j’espère avoir l’occasion de m’y habituer ;-) englobant au-delà de la petite couronne, la zone dense de l’agglomération, avec les Villes Nouvelles avec 174 adhérents potentiels et un total de plus de 8,5 millions d’habitants, à une option quasiment équivalent à la région avec 1395 adhérents et 11,5 millions d’habitants et une option proche de cette dernière avec 543 adhérents et 10,3 millions d’habitants.
Une dernière question risque aussi d’être âprement débattue, la méthode de composition du bureau et le nombre de représentants des communes et EPCI.
à suivre…
Jean-Paul Chapon
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