Go Voyages gagne un procès au sujet du e-ticket

Go Voyages, l'agence de voyages leader dans la vente de billets d'avion, vient de remporter un procès devant la Cour d 'Appel d'Aix en Provence contre un client qui l'avait assigné en première instance devant le Tribunal de Grande Instance de Cannes en 2005 au sujet du fameux billet électronique non parvenu, l'e-ticket.

Les faits

Le 14 juillet 2005 un voyageur achète deux billets d'avion A/R Nice-Tel Aviv pour la somme de 1 286 € sur le site de Go Voyages. La demande du e-billet ne pouvant pas être satisfaite, le voyagiste a envoyé les billets par recommandé suivi par La Poste à l'adresse indiquée par le client. Le 1er septembre, lui et son amie se présentent à l'enregistrement du vol opéré par Swiss Air sans les titres de transport et sans même les avoir réclamés à Go Voyages avant leur départ.

Ils n'ont pu embarquer qu'après avoir payé à nouveau le prix initial. Par la suite, GO Voyages s'engage à rembourser ce que la compagnie remboursera (avec de bonnes chances d'obtention puisque le passager a voyagé sur les vols initialement réservés dont retour le 4 juillet ).

Le client, mécontent, assigne le voyagiste devant le Tribunal de Grande Instance de Cannes et réclame à Go Voyages la somme totale de 8 786 euros.

La procédure

Par jugement en date du 4 septembre 2006, le client est débouté en première instance et condamné à payer à Go Voyages:

• 1 000 euros en réparation du préjudice moral
• et une indemnité forfaitaire de 600 € au titre des frais non compris dans les dépens de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Le jugement en appel

La cour d'appel d'Aix en Provence, dans son arrêt du 14 septembre 2008, confirme le jugement. Elle condamne le client à payer :

• la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral causé par son action abusive
• et l'indemnité forfaitaire de 600 €.   

Le jugement précise que :

"la délivrance des billets d'avion achetés par Monsieur...le 14 juillet 2005 a été faite par envoi recommandé suivi de La Poste, à l'adresse indiquée par l'acquéreur, et que le pli a été délivré à son destinataire contre signature le 19 juillet 2005...

qu'à supposer que ce courrier n'ait pas été remis à Monsieur...en personne, il appartenait alors à l'intéressé d'aviser la société GO VOYAGES, avant la date de son départ, qu'il n'était pas en possession des billets, lesquels aux termes du contrat devaient être impérativement présentés à la compagnie aérienne lors de l'enregistrement et d'en solliciter un duplicata".

Conclusion : il n'existe aucune carence de la part de l'agence de voyage vendeuse des billets dans l'exécution de son obligation contractuelle de délivrance des biens vendus.

Voici l'ensemble de la récente jurisprudence en matière de Tourisme.