La Ve République a 50 ans

Historique des institutions envoyé par Rive-gauche


Il y a 50 ans, le 28 septembre 1958, les Français approuvaient massivement par référendum (79% de oui) le projet de Constitution proposé par le général Charles de Gaulle. Celle-ci fut adoptée le 4 octobre 1958.



Situation en France avant la Ve République :

En mai 1958, la France connaît une grave instabilité au sein de son gouvernement depuis la crise de la guerre d'Algérie. Afin de rétablir la situation, le Parlement demande le retour du Général De Gaulle au pouvoir en qualité de Président du Conseil. Il accepte à la condition de reprendre le pouvoir pendant 6 mois et qu'on lui donne la possibilité de modifier la constitution. Le Parlement donne son approbation. La révision de la constitution est ensuite soumise à référendum en septembre avant d'être promulguée le 4 octobre par René Coty.

La Ve République :

La Constitution de la Ve République, rédigée sous l’influence du général de Gaulle et de Michel Debré, fut ainsi adoptée le 4 octobre 1958. Elle met en place une République à régime parlementaire qui s’avère mieux résister aux instabilités que les républiques parlementaires précédentes. En 1962, la conjonction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct et du fait majoritaire au Parlement favorable au président va modifier la Constitution pour en avoir une lecture favorable au président. On parle alors de régime parlementaire présidentialisé. Ce cas est unique à la France ; dans tous les autres régimes parlementaires, le chef de l’État s’est systématiquement effacé au profit du chef de gouvernement, qui est soutenu par la majorité parlementaire.

Cette constitution qui est basée sur la démocratie : "gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple" permet le renforcement du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958 reprend quelques principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 et aussi la Charte de l'environnement de 2004. Elle précise notamment, les attributions du gouvernement, les responsabilités du Président en tant que chef des armées, le principe de la démocratie...

À partir de 1973, l’économie française connaît une succession de crises économiques et de périodes de faible croissance, qui entraînent une alternance fréquente au sein du pouvoir. De 1986 à 1988, puis de 1993 à 1995 et enfin de 1997 à 2002, le phénomène de la cohabitation (annulation du fait majoritaire favorable au Président, ce qui fait que le Premier ministre est d’un bord politique différent de celui du Président) modifie encore la lecture de la Constitution, pour revenir à une lecture plus proche de sa conception en 1958, c’est-à-dire un régime parlementaire.

Principes constitutionnels :

La France est une République constitutionnelle, « indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article Ier de la Constitution de 1958) à régime parlementaire présidentialisé (dont la lecture se fait en faveur du président de la République, parfois appelé à tort ou à raison régime semi-présidentiel). La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 (acte II de la décentralisation) a ajouté dans ce même article que l’organisation de la République était décentralisée.
Avant 1962, le président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi, de façon à éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s’était produite sous la IVe République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu’il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l’article 11 de la Constitution et non l’article 89 de celle-ci. L’article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l’organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l’article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l’accord du Parlement réuni en Congrès. Ce choix a entraîné le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la Ve République à avoir abouti.
Dans la Constitution de la Ve République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l’Assemblée nationale.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2001, le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (contre 7 ans auparavant). Il nomme le Premier ministre.
Le Parlement est constitué de l’Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (il y en aura 346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l’étranger voient leurs intérêts défendus auprès du Parlement par l’Assemblée des Français de l’Étranger.

ITW de Jean-Louis Debré (03.09.08)
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Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/France