La loi TEPA, encore appelée "paquet fiscal" et votée à l'été 2007, a instauré un crédit d'impôt sur lerevenu pour les intérêts des prêts contractés pour l'achat de la résidence principale. Le taux de ce crédit d'impôt est de 40% pour les intérêts versées au titre de la première année du prêt et il passe ensuite à 20% pour les quatre années suivantes. Pour inciter les ménages à acheter des logements présentant une performance énergétique supérieure à celle imposée par la réglementation, des avantages supplémentaires seraient accordés aux contribuables qui acquièrent un logement neuf répondant à la norme "bâtiment basse consommation" (BBC). Très peu de logements répondent actuellement à ces normes BBC. Les professionnels estiment qu'il y a moins de 500 logements construits tous les ans qui répondent effectivement à cette norme...!
Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit en effet que pour ces logements, le crédit d'impôt serait porté de cinq à sept ans et que son taux serait uniformément de 40% pendant toute la période. Cette mesure s'appliquerait "aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2009", précise le projet de loi de Finances.