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Fin de l’avantage fiscal aux biocarburants d’ici 2012

Publié le 29 septembre 2008 par Adeon

Le projet de loi de finances 2009 prévoit l’abandon progressif de l’avantage fiscal accordé aux biocarburants pour atteindre sa disparition totale en 2012.

Pour les alcools éthyliques d’origine agricole incorporés aux supercarburants, la réduction de TIPP (0,27 euro par litre actuellement) sera ramenée à 0,17 euro dès l’an prochain, puis 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et enfin zéro en 2012. Pour les esters métyliques d’huile végétale ou animale incorporés aux gazole ou au fioul domestique, la réduction de TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) de 0,22 euro par litre actuellement passera à 0,135 euro en 2009, à O,10 en 2010, 0,06 en 2011 et sera abandonnée en 2012.

Pour le consommateur final, la disparition de cette défiscalisation représentera une différence de moins de 2 centimes d’euros par litre, mais pour l’Etat, le gain devrait dès 2009 atteindre 401 millions d’euros.


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