Les décrets de Sarkofrance

L'affaire EDVIGE devrait servir de leçon à tous les Vigilants. L'enfer est souvent dans le détail, ou plutôt le décret. Trois exemples de décisions cachées
1. Edvige, une décision présidentielle devenue décret
Nicolas Sarkozy a largement communiqué, au premier semestre, sur le besoin de réformer la Défense nationale aau profit des services de renseignement. Il a été moins disert sur la centralisation de ces mêmes services sous son autorité. Il a enfin complètement oublié de nous causer du décret Edvige, publié le 1er jour de juillet...
2. Offre raisonnable d'emploi, de la loi au décret.
Mardi 16 septembre, un projet de décret sera soumis aux membres du Conseil supérieur de l'emploi. Il concerne les modalités d'application de la fameuse "offre raisonnable d'emploi". Le ministère de l'économie précise qu'il "porte à deux mois la durée de radiation des demandeurs qui ont refusé deux offres raisonnables d'emploi, contre quinze jours actuellement en cas de refus d'emploi".
La démarche d'emploi reste assez proche des règles d'antan: le demandeur d'emploi doit organiser, avec le conseiller du futur service de l'emploi (né de la fusion ANPE-Assedic), un "projet personnalisé d'accompagnement vers l'emploi" (PPAE). Il y définit le profil de l'emploi recherché. Mais les règles changent ensuite, sans tenir compte de sa durée de cotisation à l'assurance chômage...

Au bout de trois mois, s'il n'a pas trouvé de travail, il doit accepter une offre rémunérée à 95 % de son ancien salaire, pourcentage qui diminue à 85 % au bout de six mois. Après un an de chômage, l'emploi proposé sera "acceptable" s'il est rémunéré "au moins à hauteur du revenu de remplacement", soit l'allocation chômage, ou le revenu minimum d'insertion (RMI) ou encore l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Au bout de six mois, le chômeur devra aussi accepter de s'éloigner de son domicile à une "distance d'au plus trente kilomètres ou une durée maximale d'une heure". (source)

3. Taire les conditions de rétention de sans-papier, un décret du mois d'août
Le 22 août dernier, Brice Hortefeux a signé un décret qui redéfinit les conditions d'agrément d'associations humanitaires dans les centres de rétention administrative. Dans la foulée, il peut publier, le 28, un appel d'offre qui remet en cause l'activité de la CIMADE.
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