Nous restons mobilisés car la nouvelle mouture ne convient pas.
Nouvelle mouture : il n’y a plus aucune référence à la santé ou la sexualité; plus d’informations sur les personnalités exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, religieux, économique, social. Un “répertoire des personnalités” sera cependant tenu en préfecture; ordre public est remplacé par sécurité publique.
Maintenu : le fichage des mineurs à partir de 13 ans pouvant “porter atteinte à la sécurité publique”, sur de simples soupçons, avec un droit à l’oubli à 18 ans ou 21 ans, données ethniques et raciales, les opinions religieuses, philosophiques, politiques, l’appartenance à un syndicat.
La CNIL va mettre un mois pour étudier le texte et rendre ses conclusions.
Le Conseil d’Etat rendra peu après son avis. A la demande de NS, celui-ci sera exceptionnellement publié.
Le syndicat de la magistrature est toujours mobilisé en faveur des mineurs en expliquant qu’un droit à l’oubli lorsque l’on a rien fait est aberrant.
Les autres associations sont elles aussi auprès du syndicat.
Le collectif “non à Edvige” a maintenu sa pétition. Elle est toujours en ligne.
La mobilisation du 16 octobre est toujours maintenue.
Dominique Versini, défenseur des enfants, a demandé “que des données relevant d’une appréciation subjective ne puissent pas être inscrites” et ce au nom de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Des textes internationaux sont bafoués. Des textes qui nous protègent face aux hérésies des gouvernements.
SOS Racisme a adressé une lettre ouverte à MAM pour exclure les données ethniques car cela va à l’encontre de notre constitution.
Elle aura un nom imprononçable (EDVIRSP).
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