Quelles sont les modalités de mise en oeuvre des nouvelles formations d'intégration et de professionnalisation ?

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a mis en place une nouvelle typologie des actions de formation professionnelle tout au long de la vie, et en particulier de la formation obligatoire désormais composée d’actions favorisant l’intégration et d’actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l’occasion de l’affectation dans un poste de responsabilité. La note de synthèse que vous pouvez télécharger ci-dessous décline dans chacun des statuts particuliers des divers cadres d'emplois concernés les modalités de mise en œuvre des formations d’intégrations et de professionnalisation, dont les dispositions générales sont prévues par le décret relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Elle contient par ailleurs des mesures formelles de suppression des quotas d'avancement de grade, également en application de la loi 19 février 2007. Merci à M. Van Oost pour cet excellent travail. Télécharger la note de synthése M. NAUD en formation à Saint-Paul-Les-Dax