Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2009

Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités :

1- Améliorer la compétitivité des entreprises avec, notamment, la suppression en trois ans de l’imposition forfaitaire annuelle.
2- Accroître l’équité du système fiscal en limitant les niches fiscales (dispositifs permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant) dans le cadre de la loi « Malraux », des réductions d’impôt pour investissements outre-mer, et du régime des loueurs en meublé professionnels.
3- Promouvoir un développement durable : la loi comporte un important volet en faveur des logements économes en énergie (crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, notamment, lorsque le logement respecte la norme « bâtiment basse consommation »). Par ailleurs:
- les dispositifs d’investissement locatif « Robien recentré » et « Borloo neuf » seront réservés, s’agissant des constructions neuves, aux acquisitions ou constructions respectant les normes énergétiques de construction en vigueur ;
- le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable sera recentré sur les équipements les plus performants.

Source : Communiqué de presse du 26 septembre 2008