Le bonus-malus ressuscité, le prêt vert validé

Une semaine active s’achève en matière de bâtiment, de transports et d'énergie. Le bonus malus écologique vient de ressusciter tandis que le prêt vert est validé. Oui, mais pas à n’importe quelles conditions !

Le bonus malus écologique
Le Bonus Malus écologique né par BORLOO, avant d’être trucidé par FILLON, vient d’être ressuscité par SARKOZY hier soir ! S’engager dans la voie du Grenelle de l’environnement n’est donc pas chose facile pour l’Etat qui, par la voix de Nicolas SARKOZY, déclare que « Utiliser la fiscalité pour relever le défi écologique, c'est indispensable si l'on veut inciter à des changements profonds des comportements »
Alors que François FILLON enterrait le bonus malus écologique il y a quelques jours en précisant "Il n'y aura pas (...) d'extension du bonus-malus dans le Grenelle 1. C'est clair", le fameux bonus malus écologique a ressuscité de ses cendres hier dans le discours de Nicolas SARKOZY à Toulon. Il déclare : « S'il faut moins taxer l'investissement, moins taxer le travail, moins pénaliser l'effort et la réussite, moins taxer les produits propres, il faut en revanche davantage taxer la pollution »
Comme nous l’avions précisé dans notre post du 15 septembre dernier (cliquer ici), la mise en place du bonus malus dans le secteur de l’automobile - premier produit à être soumis au bonus-malus en fonction des émissions de CO2 - avait conduit Éric Woerth à remettre en cause le dispositif sensé s’auto-réguler.
Au final, pas moins de 200 millions d’euros imprévus étaient venus creuser le dispositif financier, incapable de s’auto-réguler seul puisque les acheteurs ont complètement boudé les véhicules polluant (et donc pas assez de malus pour compenser le bonus). Au final, Nicolas SARKOZY a probablement estimé que le dérapage budgétaire était largement compensé par la forte hausse des ventes de petits véhicules, moins émetteurs de CO2.
Le prêt vert validé mais non cumulable avec le crédit d’impôt
Avec deux jours de retard sur le calendrier – la discussion devait avoir lieu le 24 septembre, le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté aujourd’hui en Conseil des ministres.
On connaissait trop bien les réticences d’Éric Woerth au sujet de la « fiscalité verte » (le prêt vert coûterait aux alentours de 300 millions d'euros la première année). Toutefois, l’« éco-prêt à taux zéro » a bien été validé, sans conditions de ressources et dans la double limite de 300 euros par m2 et de 30 000 euros par logement.
Pour en bénéficier, le propriétaire doit réaliser un ensemble de travaux de rénovation, dans un bâtiment ancien qui lui sert de résidence principale. Le prêt vert à taux 0 ne sera consenti que pour un programme associant, par exemple, une rénovation de toiture, des changements de fenêtres et l'installation d'une chaudière écologique. La simple installation de laine de verre dans un grenier ne suffira pas à y avoir droit.
Comme pour le bonus malus écologique dans le secteur de l’automobile, le « crédit d’impôt chaudière », a bénéficié d’un tel engouement que son financement est passé de 400 millions à 2 milliards d'euros. Par conséquent, les ministres ont choisi de limiter les conditions d'attribution sur les produits les plus performants pour financer en partie le programme.
Par exemple, le crédit d'impôt sur les pompes à chaleur passe désormais de 50 % à 40 %. En revanche, la main-d'oeuvre des artisans pour la pose de matériaux isolants pourra être prise en compte dans la facture pour bénéficier d'un crédit d'impôt.
Avec les nombreux aléas sur la mise en œuvre des dispositifs proposés par le Grenelle de l'Environnement, on peut légitimement se demander si on voit mieux l'horizon quand on n'a pas la vue basse...