Adoption : 2 homosexuelles échouent devant la justice

Lu dans Présent :

"La cour d’appel d’Amiens a refusé la semaine dernière l’adoption d’un garçonnet âgé de quatre ans par la compagne de sa mère précédemment validée par la justice. Ce précédent arrêt avait été cassé par la Cour de cassation.

Le tribunal puis la cour d’appel d’Amiens avaient dans un premier temps validé l’adoption de l’enfant par l’amie de sa mère, entraînant de facto la perte de l’autorité parentale pour celle-ci. Les deux femmes, des fonctionnaires résidant dans la Somme, entendaient ensuite engager une autre procédure judiciaire pour obtenir une délégation de l’autorité parentale de façon à en obtenir le partage. Pacsées en 2001, elles élèvent ensemble l’enfant depuis sa naissance en 2004 après une insémination artificielle pratiquée en Belgique.

Mais la cour d’appel ne s’est pas opposée par principe. Elle invoqué que la délégation de la l’autorité parentale que les deux femmes voulaient obtenir après la procédure d’adoption « n‘était pas automatique » et que celle-ci aurait plongé l’enfant « dans une insécurité juridique qui n‘était pas bénéfique à son intérêt »."

MJ