Bonjour à toutes et à tous!
A mon tour j'ai eu quelques questions de votre part sur le régime micro BNC. Aussi je m'empresse d'apporter quelques informations plus détaillées. J'essayerai dans la mesure de mes moyens d'étoffer ce post.
Je m'apprête à passer au régime micro BNC, et si toutes mes recherches peuvent servir à certains d'entre-vous alors tant mieux.
Bonne
nouvelle! Non, ce n'est pas le Beaujolais nouveau qui est arrivé, mais
plutôt l'auto-entrepreneur qui est presque arrivé! Opérationnel en
janvier 2009, c'est un régime qui permettra un allégement conséquent
des charges sociales (régime dit "micro social")pour ceux et celles qui
veulent devenir professionnel, artistes indépendant. Ceux ou celles qui
sont déjà en Micro BNC pourront aussi accéder à ce nouveau régime dès
janvier 2009.
Voici 3 liens riches en informations sur la question,
un lien sur le statut freelance/artiste indépendant en Europe et un
lien sur la TVA intracommunautaire pour ceux et celle qui veulent
vendre leurs créations dans d'autres pays européens :
http://www.wizishop.com/blog/news-ecommerce/nouveau-statut-entrepreneur.html
http://www.apce.com/pid349/chat.html?chid=139
http://mamicroentreprise.free.fr/rubrique.php3?id_rubrique=30
http://www.freelance-europe.com/fr/guide1.html
http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva2.htm
A
noter qu'il n'est pas nécessaire d'attendre janvier 2009 pour créer son
entreprise individuelle. Il suffit de créer sa micro BNC et ensuite
demander à son centre des impôts à partir de janvier 2009 (la date
exact n'est pas encore précisée) de passer au régime auto-entrepreneur.
Encore d'autres liens :
http://www.francesoir.fr/enquete/2008/06/23/economie-le-kit-de-l-auto-entrepreneur.html
http://www.lentreprise.com/1/2/5/guide/10777/?xtor=SEC-49-GOO&gclid=CJCSx8yS-ZUCFQoTuwodYEMWEw
http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/statut_fiscal/index.php
Complément d'informations
Tout d'abord on peut être artiste libre tout en étant salarié, on peut
cumuler mais il faut savoir que pour certaines cotisations il faut les
payer en double car chaque régime est particulier.
- Si les créations sont purement
artistiques (peinture, illustration, sculpture), des pièces uniques,
sans être utilitaires, donc de l'art pour l'art, on dépend de la
Maison des Artistes (Artiste Libéral).
- Si les créations sont
artistiques mais utilitaires (bijoux, objets décoratifs, etc.), des
pièces uniques, on dépend de l'Urssaf (Artiste Indépendant).
- Si les créations sont en série (un modèle reproduit au minimum 8 fois) on dépend de la Chambre des Métiers (Artisan).
Lorsqu'on prend un numéro Siret, il y a deux possibilités :
- le régime de la déclaration contrôlée (avec TVA, le chiffre d'affaire est supérieur à 27 000 euros HT).
-
le régime micro BNC (sans TVA, le chiffre d'affaire doit être inférieur
ou égal à 27 000 euros HT). C'est un régime simplifié très intéressant
pour démarrer. Par contre si le chiffre d'affaire dépasse la barre de
27 000 euros HT durant l'année, le centre des impôts fait passer
automatiquement au régime de la déclaration contrôlée, avec TVA.
La micro
BNC est une entreprise à bénéfices non commerciaux. Ce qui veut dire qu'on
déclare sur sa feuille d'impôts le bénéfice annuel HT, tout
simplement. Par contre, si on a beaucoup de fournitures et matières
premières à acheter, il est parfois mieux de choisir la déclaration
contrôlée pour le remboursement de la TVA de ces achats.
Pour la micro BNC on a tout de même quelques
obligations comptables comme tenir un livre journal des recettes, un
registre des achats accompagné des pièces justificatives et
l'établissement de factures portant la mention : "TVA non applicable,
article 293 du CGI".
Si
on veut vendre dans d'autres pays européens en tant que micro BNC, là
aussi on facture HT. On établit les factures en français (bilingue
c'est toujours mieux), mais il faut toujours y inscrire la phrase " TVA
non applicable, article 293 B du CGI", qu'elle soit établie pour un
client français ou établi dans un autre Etat membre de l'UE. Certains
pays européen comme l'Allemagne connaissent également un régime
similaire à celui de la micro-entreprise, il s'agit des
"Kleinunternehmen" pour l'Allemagne, donc ça ne pose pas de problème
pour étendre ces ventes au-delà de frontières.
J'espère que ça vous aidera autant que ça m'a aidé.
Bonne lecture et bonne journée!