Sarkozy s'attaque au «millefeuille» institutionnel

Cet article est paru sur le site de Marianne.
Le chef de l'État a réouvert hier soir le chantier des collectivités territoriales. Après avoir rejeté en janvier dernier l'une des 316 propositions de la commission Attali, qui préconisait la suppression de l'échelon départemental, il a finalement ouvert la voie à une fusion du département et de la région. La controverse ne fait que commencer.
Beaucoup en avaient parlé, il veut le faire. Nicolas Sarkozy a promis, jeudi soir à Toulon, de mener à bien le vaste chantier de la simplification de la carte des collectivités locales. Celle-ci est particulièrement complexe en France, d'où un surcoût que le chef de l'Etat voudrait supprimer.
De la commune, cellule de base de l'organisation du territoire, à l'État, il y a les regroupements intercommunaux (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines), les départements, les régions. C'est la fréquente confusion entre les compétences de ces deux derniers qui a conduit hier le président de la République à estimer que «le temps est venu de poser la question des échelons de collectivités locales, dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires». Et fixé l'ouverture solennelle de ce grand chantier à janvier 2009.
Cette relance du chantier des collectivités territoriales, véritable «serpent de mer» de la Ve République, n'est pas étonnante. Bien qu'il ait rejeté l'idée de la commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, de supprimer le département, en janvier dernier, le chef de l'État était revenu sur sa position le 15 juillet, lors d'un déplacement à Limoges. Comme à son habitude, Nicolas Sarkozy avait attendu que s'apaise la controverse pour revenir à la charge. Jean-François Copé, président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, a préparé le terrain. «Mon idée, c'est que nous, députés avec les sénateurs UMP, avec les députés centristes de François Sauvadet, nous proposions une réforme qui rejoigne départements et régions», a-t-il précisé sur la chaîne LCP annonçant même que «tout ça peut aller très vite, ça peut se faire en 18 mois».
Cette quasi-suppression du département sera cependant loin d'être consensuelle. D'abord parce qu'il est doté d'une forte charge symbolique, en raison de sa création par la Constituante, en 1790. À l'époque, les révolutionnaires avaient dessiné les départements selon un principe de proximité : un citoyen, depuis le point le plus éloigné de son chef-lieu de département, devait pouvoir se rendre à la préfecture en une journée de cheval. À l'ère de la voiture, les quelque 96 départements métropolitains semblent étriqués.
Et, notamment dans le cadre de la construction européenne, c'est l'échelon régional qui est souvent présenté comme le plus pertinent par les partisans de la suppression de l'échelon départemental.
Proximité
Mais c'est pourtant la proximité du département qui continue d'être avancée par ses défenseurs. Claudy Lebreton (Parti socialiste), président de l'Assemblée des départements de France et du Conseil général des Côtes d'Armor, estimait ce matin sur les ondes de RMC que «les départements [...] sont les collectivités de proximité par excellence». Comme l'illustre le cas de Claudy Lebreton, la controverse sur la suppression du département est renforcée par la volonté d'un gouvernement de droite de fusionner deux collectivités très majoritairement contrôlées par la gauche. Le chef de l'État devrait donc choisir une solution concertée. Une nouvelle commission devrait ainsi être confiée à Édouard Balladur, déjà président de la commission à l'origine de la réforme des institutions, votée en juillet dernier.
Roman Bernard

Criticus est membre du Réseau LHC.