Lu sur Localtis.info, cette information datée du 22 septembre 2208, sous la plume de Jean-Noël Escudié :
La France va s'engager dans une politique de marquage des œuvres d'art
Extrait
Dans une question écrite, Catherine Dumas, sénatrice de Paris, s'inquiète des distorsions entre les législations européennes relatives au recel d'œuvres d'art. (...) Elle souhaite donc connaître les mesures internes et communautaires envisagées pour renforcer la lutte contre le recel.
Dans sa réponse, la ministre de la Culture reconnaît la nécessité d'harmoniser les législations en la matière, par exemple sur les délais de prescription de l'infraction de recel ou l'établissement de la bonne ou mauvaise foi de l'acheteur, qui varient d'un pays à l'autre. (...) En attendant, la France a choisi de prendre les devants en lançant d'importants travaux sur le marquage des collections publiques, qui viennent de donner lieu à la publication d'un guide méthodologique. La France entend jouer en Europe un rôle pionnier et devenir la référence en ce domaine, qui offre des perspectives très intéressantes en termes de sécurité et de lutte contre le recel et le trafic d'œuvres d'art. Quelques jours après la publication de la réponse à la question sénatoriale, le ministère de la Culture lançait d'ailleurs un appel à candidatures relatif à la certification des produits de marquage des collections publiques (encres, feutres, marqueurs, peintures, étiquettes adhésives et code à barres). (...) L'objectif est de mettre en place à terme une politique de "marquage raisonné" des collections publiques.
Lire l'intégralité de l'article