Des communes des Alpes-Maritimes et du Var, dont Nice et Toulon, ne bâtissent pas assez de HLM sans être pénalisées pas l’Etat.
Des communes des Alpes-Maritimes et du Var, dont Nice et Toulon, ne bâtissent pas assez de HLM sans être pénalisées pas l’Etat.
Depuis mardi, la ville de Cannes, dans les Alpes-Maritimes, accueille le congrès national HLM. La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, doit en prononcer le discours de clôture ce jeudi. La tenue de cet événement dans l’un des départements les moins respectueux de la loi SRU -seules trois communes affichent plus de 20% de logements sociaux- ne manque pas d’une certaine ironie.
Christine Boutin en profitera-t-elle pour remonter les bretelles aux maires des nombreuses communes de la Côte d’Azur qui ne remplissent pas leurs obligations ? Dans quelques semaines, la ministre présentera sa loi sur le logement au Sénat, qui devrait revoir à la baisse les ambitions de la loi SRU.
En attendant, Boutin a déclaré cet été qu’elle n’aurait « aucun état d’âme » pour « les communes récalcitrantes »…
A Nice et à Toulon, des « taux de réalisation de logement social » faiblards
Les villes de Nice et Toulon sont-elles récalcitrantes ? Christian Estrosi et Hubert Falco (UMP) doivent-ils se sentir visés ? Pour la période 2005-2007, Nice affiche un taux de réalisation de logement social de 51% et Toulon de 31%. Loin, très loin du seuil prévu par la loi.
D’ailleurs, dans le Var, 20 communes sur les 24 soumises à la loi SRU présentent des taux de réalisations faméliques. Dans les Alpes-Maritimes, elles sont 27 (sur 36 concernées) à ne pas avoir rempli leurs obligations. Sur la Côte d’Azur, le logement social ne semble pas faire partie des priorités des édiles.
Dans l’ordre des choses, toutes ces communes défaillantes devraient être sanctionnées, comme l’article 55 de loi SRU le prévoit. Aux préfets la charge d’évaluer les constats de carence, et de les faire appliquer (la pénalité de base est de 152 euros par logement social manquant, d’autres critères sont également pris en compte).
Des critères taillés sur mesure ?
Or, à la lecture du verbatim du Comité régional de l’habitat (CRH) qui s’est tenu le 18 juillet et dont Rue89 s’est procuré une copie, il apparaît que plusieurs villes de ces deux départements vont passer à travers les gouttes. Et parmi elles, ô surprise, Nice et Toulon.
Les préfectures départementales ont mis en place des critères pour justifier ces décisions. Dans les Alpes Maritimes par exemple, ne seront pas pénalisées les communes se situant au-dessus du seuil des 50% de réalisation de logements. C’est ainsi que des villes comme Antibes (79%), Cagnes/Mer (54%), Menton (51%) et donc Nice (51%) ne seront pas punies.
lire l'article complet: http://www.rue89.com/marseille/2008/09/25/logement-social-la-cote-dazur-echappe-aux-sanctions