Zagreb : Conférence : "Nou

Zagreb : Conférence : "Nous avons le droit de savoir"

Zagreb : L'enquête sur la mise en oeuvre de la Loi sur le droit d'accès à l'information que GONG a menée entre mai et septembre 2008 a montré qu'il n'a pas été répondu en conformité avec la loi dans plus de 50% des demandes adressées aux organes des pouvoirs publics.

Cette information a été publiée lors de la conférence "Nous avons le droit de savoir", à l'occasion de la Journée internationale du droit d'accès à l'information, qui a été organisée à Zagreb par le Bureau central de l'Etat pour l'administration, GONG, Transparency International Hrvatska (TIH) et l'Association des journalistes croates (HND).

Sur 168 demandes ayant été soumises en conformité avec la loi il a été répondu à 83 demandes, soit 49,9%, tandis qu'il n'a pas été répondu dans les délais ou pas du tout répondu à 85 demandes ou 50,59%. Les enquêtes menées en 2005/2006 et 2006/2007 avaient montré que le nombre de demandes ayant reçu une réponse avait dépassé les 50 pour-cent.

La toute dernière enquête a de nouveau pointé le problème de la non-existence d'une institution indépendante, telle qu'un commissaire, qui dans un intervalle raisonnable mènerait un test d'intérêt général.

En outre, on peut en déduire qu'il est relativement facile d'obtenir des réponses aux questions qui ne sont pas de nature sensible et ne touchent pas aux opérations financières des pouvoirs publics. Pas plus que les années précédentes, les organes ne sont enclins à fournir la documentation.

Il s'est également avéré que les procédures pour obtenir des informations plus complexes et plus sensibles restent compliquées, trop longues et potentiellement liées à des frais importants pour les citoyens, et qu'une éducation systématique des organes des pouvoirs publics est nécessaire.

L'enquête avait pour effet de vérifier la mise en oeuvre de la loi au travers de questions posées par les citoyens à diverses institutions des pouvoirs de l'Etat et locaux, de sorte qu'il a été sélectionné un échantillon de 78 organismes sur la Liste des organes des pouvoirs publics pour l'année 2008, auxquels des volontaires de GONG ont adressé en leur nom propre des demandes pour accéder à certaines informations.

La vice-Premier ministre du Gouvernement Jadranka Kosor a déclaré, en ouvrant la conférence, que le droit à l'information est l'un des droits humains fondamentaux et qu'il faut oeuvrer quotidiennement à améliorer la communication. Elle a affirmé que l'information doit être complète mais que si les médias publient des données inexactes ils doivent alors publier une rectification. "L'information exacte et en temps opportun est l'un des puissants mécanismes dans la lutte contre la corruption", a conclu Kosor. S'agissant du Fonds pour les vétérans croates, Kosor a déclaré que la liste des vétérans ne peut être divulguée sans leur accord. Lorsqu'il s'agit de la question des séances gouvernementales à huis clos, ce qui a entraîné des critiques, Kosor a déclaré que la plupart des pays ont la même pratique.

La présidente de GONG Suzana Jasic admet que les séances à huis clos du Gouvernement sont spécifiques à maints Gouvernement mais le problème est que les rapports des séances sont incomplets et généraux. Les responsables de GONG, de TIH et de la HDN ont plaidé pour que soit amendée la loi existante. "Les résultats de l'enquête montrent qu'il serait nécessaire de changer la loi", a déclaré le président de la HND Zdenko Duka.

Le président de TIH Zorislav Antun Petrovic espère que les associations en collaboration avec le Gouvernement parviendront à ce que les organes des pouvoirs publics soient ouverts.

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Source : GONG, le 24 septembre 2008.

Version croate : http://www.gong.hr/news.aspx?newsID=1812&pageID=1

Version anglaise : http://www.gong.hr/news.aspx?newsID=1813&pageID=2