A l’occasion d’un séminaire sur «Les contenus créatifs en ligne» qui s’est ouvert jeudi dernier à Paris, la Ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel s’est voulu rassurante quant à l’avancée de son projet de loi «Création et Internet», anciennement surnommé Loi Hadopi.
La Ministre a précisé, «il y a un agenda parlementaire très chargé. C’est une bataille. Mais je sens beaucoup de volonté politique autour de ce texte». Un engouement partagé par les industriels de la
musique, dont le Syndicat National de l’Edition Phonographique, qui avait envoyé récemment une lettre ouverte au Président de la République. Le SNEP s’inquiétait d’un nouveau retard de l’examen de la loi pour cause d’agenda parlementaire surchargé.
Christine Albanel a indiqué avoir «bon espoir» que sa loi soit examinée «par le Sénat en novembre»,
puis par l’Assemblée «dans la foulée». Le message semble être bien passé, le Président de l’Union des Producteurs Phonographiques français Indépendant s’est dit «ravi» de cette nouvelle.
Seulement, les semaines qui nous séparent de novembre ne joueront sûrement pas en la faveur du projet de loi. La pétition du magazine SVM continue de recevoir de nombreuses signatures (presque 35 000 aujourd’hui), et du côté de Bruxelles, le projet de loi Paquet Telecom qui ressemble en de nombreux
points au projet français sera soumis dès demain aux eurodéputés… Dernier obstacle, la crainte d’un amalgame avec le fichier Edvige, censé répertorier de manière informatisée, certains groupes ou individus «susceptibles de porter atteinte à l’ordre public»… Rappelons que la loi «Création et Internet» voudrait répertorier elle, les individus qui porteront atteinte à la création en téléchargeant illégalement. Attention donc de ne pas mettre tous les pirates dans le même panier…
Jeu de briques
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Pacman
Bubble