Sans-papiers : l’autre « chiffre » de la politique d’expulsion

L’équivalent du déficit annuel de l’assurance vieillesse : c’est le coût des expulsions réalisées par le ministère de l’Intérieur depuis 2003.

La lutte contre l’immigration clandestine constitue depuis les années 1970 un objectif déclaré des politiques migratoires définies dans la plupart des pays industrialisés. Pour la première fois cependant, cet objectif prend depuis quatre ans en France la forme d’un programme chiffrant précisément un nombre de reconduites à la frontière à réaliser chaque année.

Cette initiative est due au ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy qui, dans une circulaire en date du 22 octobre 2003, demande aux préfets de doubler à court terme les expulsions d’étrangers en situation irrégulière. La raison de cette instruction est précisée dans le texte : « L’exécution effective des décisions d’éloignement est la condition de crédibilité de toute politique publique de maîtrise de l’immigration. » Cette circulaire précède de quelques jours l’adoption par le Parlement français d’une loi « relative à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France » (promulguée le 26 novembre 2003) qui donne à l’administration les moyens de répondre aux nouveaux objectifs : accroissement de la durée maximale de rétention administrative, fichage systématique des demandeurs de titres de séjour, subordination de l’octroi de ces titres à des garanties d’ « intégration républicaine » notamment [1] .

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