Bonjour,
J’envisage une retraite très anticipée dans deux ans: j’aurai alors 52 ans. Je suis un homme célibataire et j'habite la ville de Genève.
Je suis en mesure de financer avec mes économies mes besoins financiers de 52 à 65 ans.
J’aurai ensuite un deuxième pilier pour prendre la suite.
Toutefois, lorsque je partirai à 52 ans, ma caisse actuelle me demandera le transfert de mon avoir deuxième pilier dans un compte de libre passage.
Afin de pouvoir effectuer quelques calculs, je souhaiterais savoir :
1) Est-ce que l’institut qui gère les comptes de libre passage sera tenu de respecter le taux de conversion minimum fixé par l’Etat (6,8%, je crois aujourd’hui) si j’opte pour la rente ? A relever que l’état du compte sera de l’ordre de CHF 800'000 francs.
2) Si ce n’est pas le cas, est-ce que je pourrais alors transférer cet avoir auprès d’un institut (banque ou assurance) en faisant jouer la concurrence sans payer les impôts correspondant au retrait du capital ? Vu que c’est bien une rente que je souhaite.
3) Autre solution, retirer les fonds en payant l’impôt (de l’ordre de 10% à Genève pour une telle somme…. à confirmer) et le placer en rente viagère sans restitution du capital. Je devrais plus ou moins récupérer à terme l’impôt payé lors de la restitution du capital car la rente viagère est moins imposée sur le revenu que la rente 2ème pilier. Mais quel serait aujourd’hui le taux de conversion en vigueur pour transformer un capital en rente pour un homme de 65 ans, célibataire et en bonne santé. (je suis bien conscient que ce taux peut bien varier d’ici quinze ans mais cela me donnera une idée).
B. D.
Bonjour,
Malgré toutes les informations que vous me fournissez, je ne puis répondre en détail à toutes les parties de votre question.
Avant même de vous donner quelques indications, je ne saurais trop vous conseiller de consulter un expert en prévoyance et en fiscalité pour vous assurer que votre choix de privilégier la rente de 2ème pilier, plutôt que le retrait en capital, est bien la meilleure solution pour vous. Les personnes qui disposent, comme vous, d'un avoir de vieillesse important ont généralement plutôt intérêt à opter pour le retrait en capital afin d'alléger la pression fiscale.
Vous précisez que vous êtes en mesure de couvrir vous-même vos besoins financiers entre l'âge de 52 ans, moment où vous souhaitez cesser de travailler, et 65 ans, âge à partir duquel vous entendez vivre de vos rentes AVS et 2ème pilier. Vous indiquez également que, lorsque vous partirez à 52 ans, votre caisse de pension demandera le transfert de votre avoir de 2ème pilier sur un compte de libre passage.
Est-ce que ce compte sera géré par votre actuelle institution de prévoyance? C'est parfois possible. Dans ce cas, êtes-vous certain que votre caisse de pension ne va pas vous verser d'office une retraite anticipée dès que vous aurez atteint l'âge minimum prévu pour cela dans son règlement? (généralement 5 ans avant l'âge terme de l'AVS, soit dès 60 ans pour un homme)?
Le taux de conversion qui sera utilisé pour convertir votre capital vieillesse accumulé jusqu'à l'âge de 65 ans - ou l'âge minimum de la retraite anticipée dans votre institution de prévoyance - dépend du règlement de cette caisse de pension.
Le taux de conversion légal minimum ne s'applique qu'à la partie obligatoire du 2ème pilier, régie par la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Pour l'heure, ce taux de conversion est de 7,2% pour les femmes et de 7,1% pour les hommes.
La première révision de la LPP a prévu de le ramener progressivement à 6,8% d'ici à 2014. Mais la donne pourrait encore changer d'ici là. Le Conseil fédéral a soumis aux Chambres un projet de réduction plus rapide de ce taux, pour le fixer à 6,4% d'ici à 2011. Le Conseil des Etats a choisi de freiner le mouvement, en optant pour 6,4% en 2014. C'est maintenant au Conseil national de se prononcer.
Comme vous n'atteindrez vos 65 ans qu'en 2022, il est impossible de savoir aujourd'hui quel sera le taux de conversion appliqué à ce moment- là sur la partie obligatoire de votre 2ème pilier. Et encore moins sur la partie sur obligatoire, qui est pour vous importante puisque vous disposez déjà d'un avoir de vieillesse de 800 000 francs à 50 ans.
Si - comme c'est habituellement la règle - votre avoir de vieillesse est versé par votre employeur sur un compte de libre passage de votre choix dès votre départ de l'entreprise, vous êtes libre de choisir le produit de ce type qui vous convient le mieux auprès d'une banque ou d'une assurance. Dans la mesure où votre argent est placé sur un compte de libre passage, il ne s'agit pas d'un retrait en capital et vous ne payez pas d'impôt.
Vous ne pouvez d'ailleurs pas choisir par vous même de retirer votre avoir de vieillesse à l'âge de 52 ans. Sauf dans les cas prévus par la loi: encouragement à la propriété du logement ou activité indépendante. Depuis le 1er juin 2007, en raison de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux avec l'Union européenne, si vous partez définitivement à l'étranger pour vous installer dans un des pays de l'UE vous ne pouvez retirer que la partie sur obligatoire de votre 2ème pilier accumulée jusqu'à l'âge de 50 ans. La partie obligatoire doit rester placée pour assurer votre future rente de vieillesse.
Si vous souhaitez placer, dès l'âge de 52 ans, votre capital 2ème pilier dans le but de percevoir une rente viagère à 65 ans, il vous faut - au moins temporairement - acquérir le statut d'indépendant pour pouvoir retirer cet argent. C'est la caisse de compensation AVS qui décide de vous octroyer ou non ce statut. Elle demande généralement un minimum de trois mandats différents pour considérer qu'une activité professionnelle est exercée à titre d'indépendant.
Compte tenu du fait que vous êtes célibataire et que vous ne semblez pas avoir l'intention de prévoir un bénéficiaire dans votre contrat d'assurance-vie, vous bénéficierez de conditions avantageuses pour la constitution d'une rente viagère auprès d'une assurance privée. Moins avantageuses toutefois que le 2ème pilier !
A vous de comparer les propositions des différentes compagnies d'assurances.
A titre indicatif, un expert de Swiss Life m'a indiqué que, dans cette entreprise, un contrat de rente viagère conclu à l'avantage du seul assuré - un homme de 52 ans - avec un versement initial de 800 000 francs, donnerait droit aux prestations suivantes:
- rente annuelle dès l'âge de 52 ans de 35 804,40 francs (versée en une seule fois) ou de 36 494,10 francs (versée en douze mensualités);
- rente annuelle versée 13 ans plus tard, à l'âge de 65 ans, de 68 983,40 francs (une fois par an) ou de 70 755,60 francs (en douze mensualités).