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Publié le 10 septembre 2008 par Jackd
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    pourrez entendre parler de C.P.V. ou de C.C.V (conditions particulières ou catégorielles de vente), voire de C.G.A. (conditions générales d’achat).

    Ceci étant, je vous signale le site Internet CGV-EXPERT.FR qui se propose de mettre votre site web en conformité avec la législation française.

    Pour mettre en conformité votre site web avec la législation française

    La législation française concernant, bien entendu, les conditions générales de vente mais également les mentions légales, la protection des données…

    C.G.A., C.G.V., CGV-Expert, CNIL, E-commerce, informatique et libertés, mentions légales, site Internet

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