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pourrez entendre parler de C.P.V. ou de C.C.V (conditions particulières ou catégorielles de vente), voire de C.G.A. (conditions générales d’achat).

Ceci étant, je vous signale le site Internet CGV-EXPERT.FR qui se propose de mettre votre site web en conformité avec la législation française.

Pour mettre en conformité votre site web avec la législation française

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