Comme je l'avais prévu dans le précédent billet, l'avant projet de loi circule parmi les représentants des professionnels de santé.
Il est possible de le consulter par le lien suivant :
http://www.espace-social.com/IMG/pdf/avpst.pdf
En ce qui concerne la biologie médicale, elle devrait être traitée dans le titre II intitulé : Accès de tous à des soins de qualité. Ce titre stipule : " [le titre II] définit un nouveau cadre d'organisation et de fonctionnement pour la discipline de biologie médicale".
Les articles correspondants n'apparaissent pas dans l'avant-projet de loi car le rapport Ballereau n'est toujours pas paru. Il est attendu pour la fin septembre.
GdM