L'avant-projet de loi de R. Bachelot est disponible

Comme je l'avais prévu dans le précédent billet, l'avant projet de loi circule parmi les représentants des professionnels de santé.
Il est possible de le consulter par le lien suivant :
http://www.espace-social.com/IMG/pdf/avpst.pdf
En ce qui concerne la biologie médicale, elle devrait être traitée dans le titre II intitulé : Accès de tous à des soins de qualité. Ce titre stipule : " [le titre II] définit un nouveau cadre d'organisation et de fonctionnement pour la discipline de biologie médicale".
Les articles correspondants n'apparaissent pas dans l'avant-projet de loi car le rapport Ballereau n'est toujours pas paru. Il est attendu pour la fin septembre.
GdM