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Strasbourg:Le 10 000e arrêt de la Cour

Publié le 19 septembre 2008 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com

Près de 95 000 dossiers en instance

Strasbourg:Le 10 000e arrêt de la Cour

Un cap qui montre à la fois d'intensification et l'ampleur des activités de la Cour européenne des droits de l'Homme qui siège à Strasbourg. Instituée en 1959, la Cour a rendu son premier arrêt, Lawless c. Irlande, en 1960. Avant l'entrée en vigueur du Protocole no 11, le 1er novembre 1998, qui établissait une Cour à plein temps et donnait à 800 millions d'Européens accès direct à celle-ci, la Cour avait rendu 837 arrêts. A la fin de 2005, soit sept ans après, elle en avait rendu 5 968. Aujourd'hui, environ trois ans et encore quelque 4 000 arrêts plus tard, elle vient de rendre son 10 000e arrêt


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