Les 34 recommandations du rapport Giazzi

I - Défendre et renforcer le pluralisme de la presse

1. Constitutionnaliser la défense du pluralisme et de l’indépendance de la presse
2. Améliorer le financement de la presse en développant le mécénat, les Fondations et éventuellement un fonds d’investissement dédié
3. Créer auprès du Premier ministre un observatoire du pluralisme dans la presse
4. Étendre les compétences du CSA (notamment aux nouveaux médias) et le saisir de la question du respect du pluralisme
5. Élargir les aides de la Commission paritaire aux nouveaux supports (journaux tout en ligne, gratuits, etc.)

II - Favoriser l’information de qualité

6. Inscrire les chartes de déontologie des journalistes dans leur Convention collective
7. Professionnaliser les sites d’information en favorisant le recrutement de journalistes
8. Recentrer les aides à la presse sur la presse d’information générale et politique
9. Doter l’Agence France Presse d’un statut et d’une direction pérennes, soutenir son projet numérique

III - Faciliter l’accès aux contenus par tous les canaux de diffusion

10. Recentrer la Loi Bichet sur sa vocation d’origine
11. Appuyer le plan « Défi 2010 » des NMPP, favoriser l’ouverture de nouveaux points de presse
12. Libéraliser la réglementation des points de vente pour en augmenter le nombre et l’efficacité
13. Développer la pratique du portage à domicile avec les instruments de l’aide à la création d’emplois
14. Soutenir une réforme drastique des imprimeries
15. Stimuler la recherche et l’innovation sur la diffusion numérique

IV - Mieux anticiper l’avenir des médias

16. Soutenir une recherche de haut niveau sur les évolutions des médias et faire émerger une formation ambitieuse pour les stratèges de la guerre numérique
17. Susciter des formations marketing dans les écoles de journalisme et de communication
18. Inciter les groupes de presse à former leurs journalistes aux technologies numériques

V - Soutenir l’investissement

19. Mettre en place des mesures d’incitation à l’investissement numérique
20. Élargir le périmètre des aides à la numérisation
21. Soutenir financièrement la double diffusion analogique et numérique de l’audiovisuel
22. Élargir le périmètre d’intervention de la Caisse des Dépôts à l’investissement dans les groupes de médias

VI - Permettre la constitution de champions de taille mondiale

23. Autoriser un groupe de médias à posséder une chaîne de télévision, une radio et un quotidien de dimension nationale
24. Relever le seuil d’audience maximal pour un média radio
25. Asseoir les limites à la concentration de la télévision sur une audience réelle à définir plutôt que sur le nombre de chaînes
26. Supprimer les seuils de détention capitalistique (49 %, 15 %, 5 %)

VII - Favoriser la modernisation des industries culturelles

27. Résoudre la question des droits d’auteur des journalistes de la presse écrite
28. Adapter le cahier des charges des chaînes de télévision aux contraintes de la nouvelle donne numérique
29. Repenser les obligations de coproduction et les droits patrimoniaux des chaînes de télévision

VIII - Soutenir les médias français face aux défis du numérique

30. Préserver les équilibres économiques face aux évolutions des marchés de la publicité
31. Aménager les règles de la publicité à la télévision
32. Optimiser et garantir les règles de mesure d’audience des contenus
33. Permettre à la radio de relever le défi numérique dans de bonnes conditions
34. Appliquer un régime de TVA unique pour les médias, quel que soit leur support de diffusionLa seule question que je me pose, partisanne, et à laquelle je répondrai dans un billet à venir, est la suivante :