Selon Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, près de 1Md€ ont été investi dans le capital des PME grâce à la nouvelle mesure fiscale d’exonération de l’ISF.
Pour mémoire:
La loi TEPA représente une opportunité pour les PME françaises de disposer de capitaux pour développer leur activité et l'emploi.
Elle permet aux contribuables assujettis à l'ISF d'imputer 75 % du montant des versements effectués au titre de souscription au capital de PME, dans la limite annuelle de 50 000 euros.
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