Vendredi dernier, Nicolas Sarkozy a présenté un projet de loi. Chef du gouvernement, il a énoncé un à un les différentes mesures ou principes que sa future loi sur la santé devra inclure. L'objectif affiché est le retour à l'équilibre financier dans 3 ans, soit en 2011. Pourtant, le président n'a pas détaillé comment il comptait y parvenir.
Sa loi devrait comprendre 4 volets : des peines planchers pour les fraudeurs, un système d'intéressement pour les personnels, une forfaitisation des prise en charge de traitement de maladies chroniques, et la publication des mauvais établissements.
1. Lutter contre les fraudes.
Nicolas Sarkozy suppose que la fraude est responsable du déséquilibrte des comptes sociaux. C'est la seule "mesure d'économie" éventuelle qu'il a explicité lors de ses annonces.
Le chef de l’État a "invité l’assurance maladie à intensifier la lutte contre les gaspillages, les abus et les fraudes" et a annoncé l’instauration de "pénalités planchers" contre les fraudeurs à l’assurance maladie en 2009 : "un mécanisme de pénalités planchers sera institué à compter de l’an prochain, sur le modèle de celui en vigueur pour lutter contre le travail illégal", a-t-il déclar (source)2. Mieux traiter les maladies chroniques
Nicolas Sarkozy a précisé qu’il fallait que "dans chaque cabinet médical, chaque maison de santé, la qualité de la prise en charge (...) soit garantie par l’application de protocoles clairs et connus de tous." Il a souhaité que des "forfaits de prise en charge (...) soient expérimentés par l’assurance maladie et les complémentaires santé", précisant que ces "forfaits devront se substituer au paiement à l’acte".3. Intéresser financièrement les personnels médical et paramédical
Le président a suggéré que les hôpitaux bénéficiaires mettent en place un système d'intéressement aux profits de leurs salariés. Cette promesse est assez vaine, vu l'état des comptes de l'assurance maladie et de la plupart des établissements hospitaliers. de surcroît, à notre connaissance, la participation est obligatoire en France dans les entreprises de plus de 50 salariés, donc dans les hôpitaux également.
4. Dénoncer les mauvais hôpitaux.
Le Président souhaite notamment la publication du taux de mortalité et d'infections nosocomiales des hôpitaux.
L'Élysée a assuré jeudi «ne pas vouloir mettre en place un classement des meilleurs hôpitaux, mais plutôt pointer du doigt les plus mauvais résultats». Si le président ouvre ce chantier, estime-t-on à l'Élysée, le ministère de la Santé devra développer des outils méthodologiques très élaborés, notamment avec des indices de technicité, d'activité et de notoriété, afin que ce classement tienne compte des différences de recrutement des patients. Les médecins et les chirurgiens traînent en général des pieds pour communiquer ces informations (source).