Après le tollé provoqué par Edvige, NS est monté au créneau et a sommé son Ministre de l’Intérieur d’engager des concertations pour privilégier la liberté individuelle. Des solutions doivent être rapidement trouvées.
Cela parle à droite, à gauche. Des déclarations sont faites.
Retour sur cette semaine.
Patrick Devedjian souhaite l’adoption d’une loi sur Edvige. Selon lui, le fichage pose “un problème politique” qui doit être réglé par la loi. Edvige doit être utile uniquement à la sécurité de l’Etat et déterminer les règles de la façon la plus transparente possible.
Bernard Accoyer, préconise une modification par décret car des données doivent être absolument exclues du fichier (santé, sexualité, fichage des personnalités). Il est aussi favorable au “droit à l’oubli” concernant les mineurs.
Mercredi, audition de MAM et du Président de la CNIL par la commission des lois.
Un nouveau décret serait déjà prêt, mais une loi est écartée. Le fichage sur l’orientation sexuelle, la santé, les personnalités serait supprimé, mais le fichage des mineurs conservé. Ce dernier point est celui qui soulève le plus de polémiques, les associations demandent son retrait.
Les principales associations des homosexuels ainsi que plusieurs associations de défense des droits des malades refusent de discuter avec MAM et se déclarent toujours opposées au fichier. Elles dénoncent un mélange de données administratives et des données relatives à la protection de l’ordre public. Le décret qui devrait être signé ne reviendrait pas là-dessus.
Le PS veut toujours un débat parlementaire pour obtenir une loi et non un décret.
Le gouvernement ne veut toutefois pas modifier le texte en profondeur. Il sera rédigé d’une autre façon afin que les craintes des uns et des autres soient rassurées. Ce qui veut dire que tout ce contre quoi nous nous battons va rester. Mettre des mots différents ne change rien au fond du problème : “atteinte à l’ordre public” pourrait être remplacée par “atteinte à la sécurité publique, aux biens et aux personnes”. Cette loi restera et provoquera les mêmes dommages qu’avec l’ancien texte. Le fichage des mineurs restera donc bien. Explication de MAM : “13 ans correspond à la responsabilité pénale, 46% des vols à main armée et 25% des viols sont commis par des mineurs”. Je trouve le chiffre énorme. Cela veut dire que la délinquance commence énormément tôt pour des délits très importants, non anodins. Pourtant, tous les chiffres nous informent que la délinquance diminue grâce au travail de la police. N’est-ce pas contradictoire ? Elle nuance ses propos avec “le droit à l’oubli” pour ces petits délinquants mais sans en préciser fondamentalement la durée de fichage.
Trois parties devraient composer ce fichier : délinquance, personnes dont les emplois nécessitent des enquêtes administratives par la loi, personnalités. Ce dernier point devait être abrogé, il me semble.
Tous ceux qui sont contre demandent toujours l’annulation de la loi car ils ne sont pas satisfaits.
L’Assemblée Nationale a émis 9 recommandations au gouvernement : “retirer toute personne ayant sollicité ou exercé un mandat politique, syndical ou économique; enlever les données relatives à la santé, à la vie sexuelle et aux origines raciales; droit à l’oubli pour les mineurs avec effacement de l’élément enregistré le jour du 3° anniversaire de l’enregistrement s’il n’y a rien de survenu depuis; trace écrite, conservée au moins 5 ans, de toute consultation de données par un service de gendarmerie ou de police; mise à jour du fichier sous le contrôle de la CNIL et que chaque citoyen puisse accéder à sa fiche très facilement et faire une rectification s’il y a lieu; mission d’information aux fichiers de police par la commission avec remise de rapport début 2009.
La réunion entre MAM et d’autres associations, syndicats, laissent présager la fin d’une ministre sur la défensive, qui essaie de minorer les problèmes, d’un fichier qui a vécu.
Soutenue au premier abord par François Fillon, désavouée en premier lieu par NS puis ensuite par le Premier Ministre, MAM a peu de marge de manoeuvre : satisfaire tous ceux qui sont contre ce fichier et mettre absolument de l’eau dans son vin, ce qui ne doit pas être à son goût. FF donne gain de cause aux opposants : le nouveau décret ne doit plus donner “la possibilité de centraliser et d’analyser des informations relatives à des personnes exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif”, il “devra prévoir explicitement qu’aucune donnée touchant à l’orientation sexuelle ou à la santé des personnes intéressées ne peut être collectée, même à titre exceptionnel”, concernant les mineurs “les informations les concernant seront effacées à leur majorité sauf si un élément nouveau justifiant leur inscription au fichier est intervenu”.
Tout ce qui est annoncé par Matignon montre que tout est beaucoup plus restrictif, MAM doit préparer le texte en prévoyant toutes les données imposées par le Premier Ministre, dossier qu’il a suivi de très près.
François Bayrou salue “une victoire pour la démocratie”.
Le syndicat de la magistrature, la première fédération syndicale de l’éducation sont toujours opposés au fichage des mineurs dans ce nouveau texte, surtout lorsqu’ils n’ont rien fait, qu’ils sont simplement suspectés (le gouvernement parle de prévention !). Ils entendent maintenir la pression jusqu’à la connaissance des nouveaux textes.
La LCR demande son retrait pur et simple.
MAM doit remettre des textes à NS et FF cette fin de semaine.
Une semaine riche en négociations qui montre toutefois que l’opinion a eu raison de se mobiliser de cette façon et qu’elle doit continuer à rester vigilante.