C'est ce que prévoit l'une des mesures sur l'emploi des seniors de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 :
Au 1er janvier 2010, les entreprises non couvertes par un accord en faveur de l'emploi des salariés âgés seraient soumises à une pénalité correspondant à 1 % des rémunérations...
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