PROPOSITIONS/AMENDEMENTS
présentées PAR JR BOS
Lors du Conseil Municipal du lundi 15 septembre 2008, suite à une réunion préalable des 4 élus de l’opposition
Elles concernent le règlement intérieur (R.I.)
(en bleu les questions ; en rouge les réponses du Maire)
1) Nommer un représentant CADA comme l’exige la loi
On verra si c’est réglementaire
2)Supprimer le chapitre II du Règlement Intérieur concernant le Conseil d’Administration
Nous ne le voulons pas
3) Au chapitre III du R.I. lister toutes les Commissions et Comités Consultatifs et inclure pour chacune une clause de représentativité proportionnelle
NON, on va voir ce que dit la loi (Code Général des Collectivité Territoriales)
4) Inclure le règlement intérieur de la CAO ou en établir un pour la CAO.
Suite à ma démission pour les mêmes raisons exprimées à l’encontre de ce règlement intérieur, les membres de la CAO doivent être réélus.
NON, rien ne l’indique dans le Code Général des Collectivités Territoriales
5) Supprimer la limitation des temps de parole (il y a jurisprudence en tant qu’excès de pouvoir du Maire sur une telle limite)
Vous n’êtes pas obligés de vous opposer
6) Passer la convocation avec envoi des dossiers à 14 jours francs, soit 10 jours ouvrés
NON
7) Passer la transmission des questions orales à 7 jours, soit à 5 jours ouvrés
NON
8) Régulariser la création des Comités Consultatifs et Commissions par délibération
NON
9) Passer les articles de la minorité (pour les élus de l’opposition à 3200c et publier ses interventions ainsi que ses articles sur le site Internet officiel
NON
10) Economiser du papier en transmettant les dossiers sous forme électronique
Vous n’avez qu’à les consulter sur place, la Mairie n’est pas un lieu interdit.
A la question : « nous ne recevons pas la totalité des documents, certaines pièces sont manquantes »
Non, les documents sont identiques pour tous.
Le Maire ne se donne pas la peine de vérifier ou de faire vérifier quels pourraient être ces pièces manquantes. Est-ce bien démocratique ?
Autre genre de réflexion de la part du Maire sur les propositions/amendements des 4 élus de l’opposition :
« quelque soit votre talent, vous n’avez pas le don d’ubiquité »
« Les Commissions sont parfaitement satisfaites juridiquement et légalement ».
VOILA TOUT EST DIT.
Michèle témoin public
Nos interventions ci-dessous :
M_BOS_CONSEIL_MUNICIPAL_ANDERNOS_REGLEMENT_INTERIEUR
Pour ma part, j'ai encore perdu une heure à vouloir une réelle démocratie participative en demandant à ce que les élus de l'opposition, les colistiers, leurs sympathisants puisent également participer aux affaires de la ville .... Je suis dans l'opposition, nous avons uniquement le droit de nous taire ...
Faut-il que je continue ainsi : la réponse dans les prochains jours !
Je pense que les andernosiens ont surtout voter contre PP plus que voter pour la liste CONFOULAN-BOS !
Que d'autres ont voté sentimentalement pour PP plus que pour ses projets dénaturant!
Mais que devient dans tout cela la préservation de notre environnement naturel et la solidarité ?
VENEZ MANIFESTER SAMEDI 20 SEPTEMBRE AVEC SURFRIDER :
Urgence ! Amputation de la plage du BETEY : SURFRIDER A ANDERNOS LE 20 SEPTEMBRE