Economie de l'environnement (deux) - Principes

Réflexion onze (23 janvier 2007)
Pour conclure sur les externalités
La notion d'externalité permet à l'analyse économique d'intégrer le coût de la dégradation de l'environnement et des diverses pollutions sur les autres agents. Il ne faut toutefois pas oublier que cette notion regroupe également les conséquences positives des activités économiques, et qu'un même effet externe peut être positif pour certains agents ou pour une majorité, négatif pour d'autres agents directement exposés, et enfin fortement négatif pour l'environnement global, et donc pour l'ensemble des habitants de la planète. C'est ainsi le cas pour les transports publics de marchandises, responsables d'émanations de CO2.
Toutefois, le préjudice causée par une externalité est parfois difficile à évaluer par l'analyse économique. Tout est question d'hypothèse. Wikipédia prend l'exemple d'une pollution des mers. Qui se trouve lésé dans ce cas (première limite de la notion d'externalité ... les poissons et les oiseaux, pourtant les premiers touchés, ne sont pas intégrés).
« Ce problème renvoie à la définition de la valeur d’échange. En plus de sa valeur d’usage (se baigner, pêcher des poissons, faire du bateau), la mer possède également une valeur d’option (anticipation de la valeur qu’elle pourrait avoir lors d'une utilisation future) mais également une valeur intrinsèque qui ne dépend pas de l’homme, laquelle est constitué d’une valeur de legs (utilité de transmettre ce bien aux générations futures), d’une valeur écologique (elle contribue à maintenir l’écosystème dont nous faisons partie en bonne santé), et enfin, d’une valeur d’existence qu’il nous est impossible d’apprécier. Ces deux dernières valeurs plus que toutes les autres échappent à la science économique. » (source Wikipédia)
On pourrait tout autant déclarer qu'une mer aurait une valeur illimitée et que toute indemnisation d'une pollution devrait être pratiquement illimitée, ce qui entraînerait la banqueroute de la société qui serait à l'origine de la pollution (Total par exemple il y a quelques années ou Amocco il y a quelques décennies). On s'aperçoit ainsi que toute décision à des conséquences très importantes. Pour le naufrage d'un navire transportant son pétrole, Total risque de n'être condamnée en justice qu'à l'indemnisation d'une fraction des sommes engagées par les collectivités locales pour le nettoyage des plages (et je ne suis même pas sûr qu'elle ne fera pas fait appel de cette décision). La justice française fait encore comme si l'environnement était capable d'effacer toute trace des pollutions humaines, sans prendre en compte les atteintes ineffaçables à la diversité biologique et à l'environnement.
D'une certaine façon, la justice américaine est plus avancée dans l'indemnisation des atteintes à l'environnement et à la santé des individus, même si elle non plus, n'intègre pas le droit des espèces animales, végétales ou des générations à venir. Au moins, les niveaux d'indemnisation imposés aux entreprises polluantes sont-elles suffisamment importantes pour suffire à mettre en garde les pollueurs éventuels. C'est justement ce qui inquiète le patronat français et explique son opposition à la mise en place des actions collectives à l'américaine en droit français.
La prise en compte des externalités (négatives) présente donc la même limite en économie et en droit, puisqu'elle interdit toute intégration des conséquences néfastes sur les sujets non reconnus en tant qu'agent ou en tant qu'individu. Et la première nécessité doit être d'intégrer les espèces animales ou végétales (et non pas le biotope ou la bioversité) et les générations à venir comme sujets de droit, comme victimes possibles des agissements criminels de certains agents économiques, afin que les atteintes qui sont portées à l'environnement puissent être condamnées en justice.
On en reviendra une nouvelle fois à cette défocalisation sur l'homme, que représente notamment la deep ecology ... parler de biodiversité, c'est encore rapporter la nature à l'homme, comme source de remèdes futurs. A mon avis, user de ce terme de biodiversité ne peut-être qu'un pis-aller pour faire prendre conscience de l'importance de préserver l'environnement. Mais au fond, cette notion ne s'arrache pas à la marchandisation de l'environnement. Je pense que l'environnement a besoin d'autres notions, d'autres réflexions.