Bonjour Madame,
J'ai lu votre rubrique concernant le financement de travaux par le biais du 2ème/3ème pilier. A ma connaissance, le financement de tels travaux par le biais du deuxième Pilier ne peut se faire que si une plus-value réelle est amenée au logement principal. Il faut préciser, par exemple, que la construction d'une piscine extérieure (l'aménagement d'un sauna etc.) n'est pas considéré comme étant une plus-value à proprement parler mais plutôt comme étant une dépense voluptuaire. Par conséquent, le deuxième pilier ne peut être utilisé pour de telles constructions (travaux). La création d'une chambre (un garage supplémentaire etc.), par exemple, peut être considéré comme étant une plus-value. L'utilisation du deuxième pilier pour la construction d'une piscine détourne le but de la loi sur le deuxième pilier.
Ma question: je sais qu'il y a eu quelques débats très nourris à ce sujet (dépenses voluptuaires ou plus-values ?); savez-vous ou je peux trouver une position tranchée des autorités sur la possibilité ou non de retirer son deuxième pilier pour des travaux pour son logement.
D'avance, je vous remercie pour votre réponse et vos conseils.
Avec mes meilleures salutations
F. G.
Bonjour,
Vous trouverez sur le site de l'Office fédéral des assurances sociales (www.bsv.admin.ch) une volumineuse compilation (95 pages !) des indications et prises de positions de l'OFAS sur la jurisprudence sur l'encouragement à la propriété du logement.
Elle est régulièrement mise à jour et facilement accessible sous la rubrique "prévoyance professionnelle".